La doctrine administrative constitue-t-elle une source du droit fiscal ?
«La nécessaire reconnaissance d'une valeur juridique de la doctrine administrative. L'opposabilité de la doctrine administrative à l'administration. Le caractère impératif de la doctrine administrative. La doctrine administrative :...»
«La doctrine administrative occupe une place particulière au sein du droit fiscal. Si en principe celle-ci ne jouit d'aucune portée normative, en raison de sa capacité d'adaptation aux besoins des contribuables et ce fait de sa prolifération,...»
Commentaire de l'article L.1121-1 du Code du travail : Les clauses du contrat de...
«La licéité de la clause : résultat d'un contrôle de proportionnalité et de finalité. La validité des clauses conditionnée. Le contrôle du juge lors de la mise en œuvre de la clause. La sanction des clauses potestatives : une protection...»
«L'article 1121-1 du Code de travail, article emblématique des droits et libertés dans l'entreprise dispose : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées...»
La délivrance de legs en présence d'un mineur avec la désignation d'un administrateur...
«L’ouverture de la succession. La détermination de la dévolution successorale. La capacité des parties, notamment concernant le mineur. La transmission du patrimoine. La délivrance de legs. L’attestation de propriété immobilière. La...»
«La réforme du 23 juin 2006 portant sur le droit des successions et des libéralités a été un grand tournant pour la profession notariale. Depuis le Code Napoléon édicté en 1804, les règles relatives à la succession n'avaient été que légèrement...»
La protection du créancier d'une obligation sous condition suspensive
«Protection contre la volonté exclusive et arbitraire du débiteur. Distinction entre les conditions suspensives. Sanction des conditions permettant « l'évasion contractuelle ». Protection contre la volonté déloyale du débiteur. Principe de la...»
«« Si la technique de l'engagement conditionnel répond certes à l'aspiration des contractants, visant à anticiper l'avenir en toute sécurité, en subordonnant la formation ou la disparation de l'obligation à un événement incertain, elle ne peut pas...»
Droit privé & contrat
L'objectivation de la responsabilité...
«Une responsabilité des parents sans faute de l'enfant. L'extension de la responsabilité des parents. Une extension critiquable : parents « garants...
Commentaire de l'article 1342 de...
«La mise en jeu de la responsabilité contractuelle du débiteur par le tiers autorisée. Application du régime contractuel au tiers. Atteinte au...
Commentaire d'arrêt de la Première...
«Réaffirmation du principe de vice de violence économique. Existence d'une contrainte liée à la situation économique. Caractérisation du vice de...
Commentaire d'arrêt de la Première...
«L'obligation d'information. Un principe lié à la réticence dolosive. Un principe limitant le devoir de loyauté. L'absence de réticence dolosive....
L'influence de l'équité
«La part légère de l‘ équité dans la conception traditionnelle du droit. Droit et équité, deux notions distinctes. L‘ Equité dans le droit. La...
Le destin du Code civil
«Les débuts remplis de succès du Code civil. Un code symbole d‘ unité. Le culte du code. Le déclin et la nouvelle place du Code Civil. Un code...