La notion de personne
«Approche de la notion de personne. Personne et chose. Personne juridique et personne humaine. La personnalité juridique. Notion de personnalité juridique. Attribution de la personnalité juridique....»
«C'est une distinction fondamentale du droit civil qui renvoie à la différenciation entre sujet de droit et objet de droit. Un droit subjectif est un lien qui s'élabore souvent entre une personne et une chose : c'est un droit réel. La personne exerce...»
Localisation du titulaire de la personnalité juridique, le domicile
«Nécessité du domicile. Utilité du domicile. Détermination du domicile. Unicité du domicile ?. Domiciles accessoires choisis. Domiciles accessoires imposés....»
«Ce n'est pas parce qu'un individu possède un domicile qu'il est obligé d'y demeurer du fait de la liberté d'aller et venir. Il a la possibilité de résider ailleurs. Un domicile est une notion théorique, un rattachement géographique légal, l'endroit...»
Individualisation du titulaire de la personnalité juridique, le nom
«Le nom de famille. L'attribution d'un nom de famille. Le droit sur le nom de famille. Les compléments du nom de famille. Le nom d'usage. Le prénom....»
«Le nom est un élément essentiel de l'individualisation des personnes, car il permet de distinguer les personnes juridiques les unes des autres. Cette individualisation est nécessaire à l'État pour qu'il puisse contrôler ses actions : il lui faut...»
L'élaboration et la dimension politique du Code civil
«L'élaboration du Code civil. La dimension politique du Code civil. L'individualisme. L'égalitarisme....»
«Le droit civil est le coeur des études de droit. Si on compare le droit français à un arbre, il en est le tronc qui supporte toutes les branches (droit de la consommation, droit constitutionnel). Il provient du système juridique le plus abouti :...»
Droit privé & contrat
Attribution et disparition de la...
«L'attribution de la personnalité juridique. Les personnes physiques. Les personnes morales. La disparition de la personnalité juridique. Les...
Les couples non mariés ; Le Pacte...
«Vers un régime primaire impératif des partenaires. Vers une contribution aux charges communes : l‘ exigence d‘ une aide matérielle....
Les couples non mariés ; Le concubinage
«Les effets du concubinage pendant l‘ union. Les acquisitions par les concubins. Les libéralités entre concubins. Les effets du concubinage à sa...
La dissolution de la communauté :...
«Les circonstances de la dissolution. La disparition de la communauté par l‘ effet du décès. La disparition de la communauté du vivant des époux....
La communauté légale ; le passif
«Le passif propre. Le passif commun. Le cas des dettes alimentaires et des dettes ménagères. Le cas des dettes ordinaire....»
Le divorce pour faute n'est-il pas...
«La subjectivité de la faute. L‘ appréciation du juge. Le déclin des obligations nées du mariage. Les conclusions éventuelles des procédures de...