Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
«Les prémices d’un principe général de responsabilité d’autrui tiré de l’article 1384 alinéa 1er. Débats doctrinaux sur l’idée d’une responsabilité générale du fait d’autrui. L’arrêt blieck fondateur du...»
«« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Ainsi débute l'article 1384 du Code...»
Les régimes spéciaux de responsabilité du fait de certaines choses
«L’exposé des conditions d’engagement de la responsabilité du fait des produits défectueux, gage de garantie pour les victimes. Le défaut de sécurité du produit ou le respect de l’intégrité des consommateurs. Le défaut...»
«La responsabilité du fait des produits défectueux est régie par les articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil, issus de la loi du 19 mai 1998 transposant avec beaucoup de retard une directive communautaire du 25 juillet 1985. Et bien que la...»
Les fondements et fonctions de la responsabilité civile
«La faute, fondement principal de la responsabilité civile. Vers un principe de généralisation de la responsabilité pour faute. L’évolution du fait générateur de la responsabilité. Les fonctions de la responsabilité civile en réponse aux...»
«L'article 1382 du Code civil dispose « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Par conséquent, la responsabilité civile se retrouve dans l'obligation de...»
Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 13...
«La mise en cause, par le tiers, d’un manquement à une obligation du contrat. L’inexécution du contrat préjudiciable au tiers. L’impossibilité d’invocation de la responsabilité contractuelle par le tiers. L’invocation...»
«En l'espèce, la Compagnie écossaise est titulaire d'un bail commercial que lui consent la société CRAMA. Le contrat comporte une clause selon laquelle "les lieux ci-dessus désignés sont loués à usage exclusif de commerce ayant un rapport avec la...»
Droit privé & contrat
Commentaire d'arrêt de rejet de la...
«L‘ invocabilité de la responsabilité d‘ un co-contractant par un tiers. L‘ impossible engagement de la responsabilité contractuelle. La prise...
Commentaire d'arrêt de la première...
«L‘ irrévocabilité et la rétroactivité de la reconnaissance. Un revirement de jurisprudence au profit du parent naturel. Les principes de la...
Commentaire d'arrêt, Cour de...
«La faute du créancier consistant en la rupture abusive de crédit considérée comme une exception inopposable à la caution. Les rapports entre la...
Private banking : Citibank « lave...
«Citibank (filiale de Citigroup) : un poids lourd du private banking. Citibank et l‘ affaire Raul Salinas de Gortari....»
Commentaire du Conseil...
«L‘ impact du Conseil constitutionnel. L‘ inconstitutionnalité partielle de la loi de finances pour 2010. La réaffirmation du respect de...
Commentaire de la décision du Conseil...
«Une décision qui vient étendre le bloc de constitutionnalité. La liberté d‘ association déclarée comme « principe à valeur constitutionnel ». La...