La chose, objet du vol
«La nature de la chose objet du vol. Une chose meuble et corporelle. Une notion en perpétuelle évolution : la dématérialisation du vol. L'origine de la chose. L'appartenance à autrui. Le régime spécial des choses sans maître et des choses...»
«Issue du « furtum » romain, l'infraction de vol demeure l'une des plus anciennes de l'histoire du droit pénal. Des nombreuses infractions contre les biens, le vol apparaît comme la plus basique. En effet, le délinquant, dès lors qu'il s'est saisi de...»
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 mai 2011 :...
«Une absence de réponse sur le délit de confirmation d'informations mensongères. La nécessaire dissimulation d’une infraction commise par les dirigeants sociaux. Une malléable exigence de la conscience de ses propres agissements. Une...»
«Dans toutes les sociétés anonymes, l'article L.225-18 du Code de commerce impose sans conditions la désignation d'au moins un commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes détient un rôle prépondérant au sein de la société, qui est celui de...»
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er juin 2010 :...
«Un fait justificatif exonérateur de responsabilité pénale. Le fondement de l’état de nécessité. La relativité de la réaction de l’auteur indiscutée. Le rejet clairement fondé de la cause objective de non imputabilité. Le caractère...»
«L'état de nécessité suppose-t-il que celui qui s'en prévaut soit exempt de toute faute ? C'est à cette question que la Cour de Cassation a du répondre dans un arrêt de la Chambre criminelle en date du 1er Juin 2010. En l'espèce, un chasseur...»
Le droit du travail des détenus est-il suffisant et respecté en France ?
«Certes le droit donne de nombreux droits en matière de travail aux détenus. Ce droit est encore fort perfectible, car fort souvent contradictoire et mal appliqué. La question fondamentale du sens de la prison....»
«Depuis une vingtaine d'années en France, le droit pénal a fait de grandes avancées en matière de droit du travail pour les détenus. En effet, on a pu assister à une revalorisation du travail pour les détenus, qui a acquis la même signification pour...»
Droit privé & contrat
Commentaire d'arrêt, chambre...
«L‘ élément intentionnel de la mise en danger délibérée d‘ autrui caractérisé par la violation manifestement délibérée de l‘ arrêté du 20...
Droit pénal et protection de la...
«Le droit d‘ auteur en France : la protection de la propriété intellectuelle par la mise en valeur de l‘ auteur. L‘ arbitrage entre droit moral...
La définition extensive de...
«L‘ application du droit pénal pour les infractions commises sur le territoire français. L‘ infraction commise en France. L‘ infraction commise...
L'application de la loi pénale dans...
«Les données du problème. Les infractions commises en France. La notion de territoire. La localisation de l‘ infraction. Les infractions commises...
L'application de la loi pénale dans...
«Les enjeux de la question. Affirmation du principe de la non-rétroactivité de la loi pénale. Les critiques du principe. L‘ application des lois...
La classification des infractions
«La classification des infractions selon leur gravité. Le critère de la distinction. Les intérêts de la distinction. La classification des...