Droit des obligations: histoire de -753 avant JC à nos jours, définition et modalités

Le droit des obligations est un droit romano chrétien. Cette influence du droit chrétien est massive. L'étymologie du mot obligation est obligare. « Ligare » voulant dire lier c'est-à-dire lier deux personnes.
Le droit romain est un droit national (que pour les citoyens romains) utilitariste avec peu d'aspects philosophiques et fait pour la pratique ce qui va lui donner un aspect formaliste. Ce formalisme offre une sécurité juridique dans les contrats en imposant des formes impératives (rédigé à l'écrit et apparition de formules verbales) pour l'existence juridique des contrats et autre. On dit du droit romain que c'est la raison écrite (ratio scripta).

[...] Lorsqu'il existe des résolutions aux noms rétractent-ils dans ce cas-là on parle de résiliation. La résiliation pour faute grave du débiteur qui entache la continuation de l'exécution de l'obligation (exemple: le licenciement pour faute grave). Dans tous contrats à durée indéterminée et chacune des parties peut décider d'y mettre fin à tout moment. Dans le contrat intuitu personae la disparition de la conscience permet de mettre fin au contrat ce qu'on appelle résiliation pour perte de confiance Les effets de la résolution. [...]

[...] C'est le grave déséquilibre objectif ou disproportion entre les prestations des parties au moment de la conclusion du contrat. Le déséquilibre fait présumer l'existence d'une erreur ou d'un dol qui ne sont pas présumée. La lésion rend le contrat injuste d'un certain point de vue. Le problème c'est que ce déséquilibre ne peut pas justifier la destruction du contrat puisqu'il ne peut pas exister de contrat parfaitement équilibré. La lésion par principe n’entraîne pas la nullité ou la révision du contrat, c'est trop dangereux et créerait une insécurité juridique. [...]

[...] Dans le contrat unilatéral, la cause de l'obligation c'est la remise de la chose qui est prêtée ou déposée. Dans le contrat à titre gratuit la cause de l'obligation est l'intention libérale (animus donandi). Dans les actes unilatéraux, comme la promesse, la cause de l'obligation c'est la dette préexistante (le remboursement) soit l'intention d'exécuter en devoir de conscience. Le problème de l'absence de cause L'erreur sur la cause du contrat. Une personne conclut un contrat ou une promesse en étant persuadée qu'elle a un motif pour le faire. [...]

[...] Mais cela ne suffit pas risquer la jurisprudence créé deux autres conditions cumulatives qui sont appréciées par le juge. Ces deux conditions sont qu'il faut un appauvrissement d'une personne et l'enrichissement d'une autre celle-ci aux jours de la demande en justice et il faut une corrélation entre les deux c'est-à-dire que l'appauvrissement est causé par l'enrichissement de l'autre (par exemple: une épouse qui enrichit son mari après de nombreux services non rémunérés) Les conditions juridiques. On peut en énumérer trois: il faut une absence de juste cause il faut une absence de faute de l'appauvrit il faut un caractère subsidiaire de l'action de in rem verso subsidiaire : qui est secondaire, mais vient de renforcer quelque chose de principal L'absence de juste cause. [...]

[...] Pour cela le juge va à vérifier si l'événement rend l'exécution de l'obligation définitivement impossible. Si l'inexécution n'est que temporaire, il n'y a pas de force majeure et l'obligation est suspendue jusqu'à la fin de l'événement (exemple: un événement météorologique exceptionnel, un événement social ou historique comme une émeute, une grève ou une guerre ou encore le comportement d'un tiers). II. Les formes de l'exécution forcée. Il ne peut pas y avoir de contraintes physiques sur le débiteur. Donc il ne peut y avoir qu'une contrainte juridique qui peut viser à obtenir deux formes d'exécution forcée: l'exécution forcée en nature pour obtenir à ce qui était convenu l'exécution forcée par équivalent c'est-à-dire en argent par des dommages et intérêts (article 1136 et 1142). [...]