Droit des libertés fondamentales : la dignité, la liberté et l'égalité

Longtemps, les débats doctrinaux ont porté sur la détermination de la valeur juridique accordée à la DDHC et du Préambule de 46. Ces textes sont les principales sources en droit interne, consacrant les Droits de l'Homme. La question des sources prend une dimension supranationale, en particulier avec le système européen de protection des DH et la CEDH, qui rend des arrêts obligatoires, pour les États membres du Conseil de l'Europe qui y ont pris part.
Ce phénomène résulte du mouvement plus général d'internationalisation des DH, à l'œuvre depuis la seconnde moitié du 20e et qui est à mettre en rapport avec l'universalisation des DH.
Cette universalisation ne va pas sans poser des difficultés : l'aspiration universaliste est très ancienne (DDHC) = droits de l'être humain. Mais, l'universalisation a trouvé un véritable vecteur avec l'universalisation du droit. La limite reste la souveraineté des États. Le SI de protection des DH, s'il peut imposer des obligations aux États, et éventuellement sanctionner, il ne peut le faire qu'à l'égard des États qui y ont consenti. Émergence du droit pénal international.

[...] en fonction du type d'atteinte à la dignité enfants femmes, demandeurs d'asile, détenus . Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la digité inhérente à la personne humaine. Aliénés : AG des NU en 1991 évoquait la protection due aux personnes atteintes de maladies mentales devant être traitées conformément au principe de digité humaine. Êtres humains non nés > DU sur le génome humain de 1997, qui prohibe les pratiques contraires à la digité humaine telles que le clonage avec fin de reproduction d'êtres humains. [...]

[...] L'évolution de ces moyens n'a pas suivi l'essor de son champ d'intervention. Alors que la collecte se multiplie, elle n'a pas vu ses moyens croitre parallèlement la biométrie questionnait au regard du droit au respect de la vie privée, mais aussi pour les risques au regard de la dh, dans la mesures où les données biométriques interrogent sur la définition de l'H. Les données biométriques révèlent l'identité de la personne, mais ne participent-elles pas à instrumentalisation du corps ? Loi du 6 aout 2004 exige l'autorisation de la CNIL pour recourir à des systèmes d'identification biométriques. [...]

[...] Le Préambule, consacre l'égalité hommes/ femmes b. niveau international Au niveau international, les références à l'égalité sont nombreuses -DUDH de 1948 : tous les êtres humains naissent libres et égaux (art 1er) -Pactes de 1966> formules générales sur égalité (arts 2-1). PIDCP contient un article spécifique consacrant l'égalité (art 26) toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit à une protection égale de la loi. Les discriminations st également visées par un certain nombre d'instruments de protection (surtout des textes spécifiques) : -convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales de 1965 -convention sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes de 1979 c. [...]

[...] un principe au cœur des DH A L'égalité comme un fondement des DH Passer de l'égalité juridique à l'égalité réelle en garantissant à l'individu des conditions minimales d'existence. Egalité vue comme un fdt à la reconnaissance d'un certain nombre de droits qu'on peut qualifier de sociaux destinés à garantir des conditions minimales d'existence. La 1ère génération de droits était plutôt fondée sur la liberté. La seconde vague reconnaît plutôt des droits sociaux fondés sur le principe d'égalité. L'égalité est en elle même un droit fondamental. [...]

[...] Malgré tout, elle le tempère fortement car prévoit un moratoire de 5 ans. Chiffre recorD atteint en 2008 : 63800 prisonniers pour seulement places. Eric de Montgolfier : une société qui paie sa tranquillité au prix de la dignité de ceux qu'elle enferme se méprise Enjeu des conditions de détention: efficacité sociale de la fonction : ne joue son rôle qui si elle laisse une chance de réinsertion. dignité et consentement Au nom de la dignité : obligation d'obtenir le consentement de l'individu> dignité impose le respect de l'intégrité physique de la personne. [...]