La discriminación contra las mujeres
«Al trabajo. Los estudios. En la familia. La condición de las mujeres evolucionan....»
«Generalmente el perfil de una mujer discriminada en el trabajo es una joven entre 25 y 35 años y despuès de 55 años. Una trabajadora española gana un 28 por ciento menos que un hombre por realizar un trabajo similar. En Espana perciben menos...»
De haut en bas de la hiérarchie syndicale : dits et non-dits sur le racisme - François...
«Le racisme : l’action des syndicats pour les salariés d’entreprises. Combat secondaire pour les syndicats ?. Combat solitaire pour les salariés ?. Le racisme : les syndicats, entre militants et délégués syndicaux. Une mixité en haut de...»
«« La plus violente cause de souffrances des Noirs ne vient pas du capitalisme, mais de leurs amis travailleurs blancs. Ce n'est pas suffisant de dire que le capitalisme encourage l'oppression et l'utilise à ses propres fins. C'est peut-être une...»
Commentaire de l'article L.1121-1 du Code du travail : Les clauses du contrat de...
«La licéité de la clause : résultat d'un contrôle de proportionnalité et de finalité. La validité des clauses conditionnée. Le contrôle du juge lors de la mise en œuvre de la clause. La sanction des clauses potestatives : une protection...»
«L'article 1121-1 du Code de travail, article emblématique des droits et libertés dans l'entreprise dispose : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées...»
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 juin 1972 : le...
«Le licenciement d’un salarié protégé soumis à une procédure spéciale. Le rejet de l’exception d’incompétence. L’obtention obligatoire de l’autorisation de licenciement par l’inspecteur du travail. La sanction du...»
«Les représentants du personnel (délégués syndicaux, délégués du personnel) ont un rôle particulier à jouer dans l'entreprise. En effet, ils représentent la collectivité de travail, les salariés. Leur mission peut donc inquiéter les employeurs qui...»
Droit privé & contrat
Commentaire d'arrêt de la Chambre...
«Un projet sur l‘ organisation de l‘ entreprise ayant un impact sur les effectifs et conditions de travail nécessaire. L‘ exigence d‘ un projet...
Age et protection sociale
«L‘ équité intergénérationnelle en tant que fondement du contrat social ne saurait valablement être remise en cause. En France, le contrat de...
Commentaire d'arrêt de la Chambre...
«La consécration du principe de rétroactivité de l‘ arrêt Barbier. Le rappel de l'exigence d'une contre partie financière aux clauses de...
Le lien de subordination : le critère...
«La nécessité d'un lien de subordination dans l‘ existence d‘ un contrat de travail. Les critères de la qualification du contrat de travail. Le...
Commentaire d'arrêt de la chambre...
«La primauté de la norme internationale sur la norme interne. Le respect de l‘ application directe de la convention de l‘ OIT. Un contrôle de...
Logement de fonction et contrat de...
«Définition du logement de fonction. Contenu de la notion. Cas d'un couple de salariés. Location à un tiers. Obligations respectives de l'employeur...