A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   11/01/2006   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du sommaire : «Des aménagements constants visant à dépasser la confrontation traditionnelle vie privée / vie professionnelle. L'entreprise, une communauté de vie à part entière. Le dépassement du carcan géographique du lieu de travail et l'interpénétration entre...»

Extrait du document : «Dans un contexte de dépassement personnel, de stress, ce mémoire tente de trouver des solutions à une question d'actualité : la conciliation vie privée et professionnelle. Les entreprises prennent de plus en plus en compte la vie privée de ses...»

«La cour de cassation considérait jusqu’à une période récente, que la présomption de caractère professionnel de l’accident supposait, sauf circonstances particulières que l’accident soit survenu pendant le temps et sur le lieu de travail.[36] Une décision rendue le 2 novembre 2004 par la 2éme chambre civile de la cour de cassation[37], semble traduire une évolution de la jurisprudence en faveur des salariés, en étendant la présomption de l’article L 411-1 du Code du travail à des hypothèses dans lesquelles le salarié n’est pas sur son lieu de travail, mais dans un logement imposé par son employeur et situé à proximité de son lieu de travail afin de répondre sans délai à toute demande d’intervention sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles Le télétravailleur voit son domicile, sa santé protégée mais l’un des plus gros avantages est l’adaptabilité de son temps de travail Adaptabilité du temps de travail pour un équilibre entre vie familiale et vie professionnelle : Le salarié en télétravail est soumis aux règles légales dont le repos quotidien de onze heures consécutives prévu à l’article L 220-1 du Code du travail....»

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  Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2009 - les participants à l'émission "L'île de la Tentation" ont-ils le statut de salarié ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du sommaire : «Une requalification opérée par le juge. Une simple application de la jurisprudence . Les conséquences de la requalification. Les critères d’existence d’un contrat de travail. Un critère décisif nettement caractérisé. Les critères...»

Extrait du document : «Le concept de « l'île de la Tentation » est simple : quatre couples participent à une émission de téléréalité en suivant un acte intitulé « règlement participants ». Cette émission consiste à tester les sentiments amoureux des participants lors d'un...»

«Un critère décisif nettement caractérisé La Chambre Sociale de la Cour de cassation, dans son arrêt Société Générale, du 13 novembre 1996 estime que le critère déterminant du contrat de travail est l’existence d’un lien de subordination juridique lequel est caractérisé par l’exécution du travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné En l’espèce, pour caractériser le lien de subordination, la cour d’appel a fait application de la méthode dite du faisceau d’indices....»

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  Les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) : mode d'insertion privilégié des jeunes dans l'entreprise ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposés   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du sommaire : «Etude des contrats en alternance. Présentation des principaux contrats aidés. Les contours des contrats en alternance : géographie et recensement. La promotion des contrats en alternance. La promotion gouvernementale. La promotion professionnelle et...»

Extrait du document : «L'emploi des jeunes est aujourd'hui l'une des enjeux majeurs du modèle social français. A ce titre, la formation en alternance constitue un des axes prioritaires du gouvernement actuel que celui-ci a souhaité renforcer pour faire face à...»

«Le MEDEF affirme que la solution réside dans la formation en alternance : Apprendre en entreprise, tout le monde y gagne Selon le MEDEF, il y a 3 gagnants : - les jeunes qui ont accès à des formations professionnalisantes qui faciliteront leur insertion sur le marché du travail, - les entreprises qui trouveront plus facilement les compétences et les qualifications dont elles ont besoin, - la France qui aura moins de chômeurs, plus d’emploi et plus de croissance. Les négociations professionnelles de branche De nombreuses conventions collectives ont repris les termes légaux concernant la formation en alternance en les améliorant, preuve de la réelle volonté d’augmenter le recours à ces contrats et inciter les entreprises à embaucher des jeunes....»

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  Insertion des travailleurs handicapés dans le monde du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   01/04/2003   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du sommaire : «Les lois. Lois de 1916 à 1957 : l'insertion des militaires et des mutilés de guerre vers une insertion active. La loi du 30 Juin 1975 : l'orientation et l'emploi comme obligation nationale. Les lois depuis 1987. Les associations et leurs...»

Extrait du document : «Etymologiquement, le terme handicap vient de l'anglais « hand in cap » : la main dans le chapeau, pratique hippique destinée à égaliser les chances des concurrents. Cette notion a été progressivement étendue à d'autres sports puis plus généralement...»

«Face à ces chiffres, il en est un autre qui montre le désir de cette population de travailler normalement : selon une enquête publiée par la CFDT en novembre 2002 et menée auprès de 1500 travailleurs handicapés des personnes interrogées ne souhaitent pas travailler à leur domicile et veulent évoluer dans un environnement professionnel avec et comme les autres. L’enquête souligne leurs soucis d’être reconnues pour leurs qualités professionnelles et non de faire partie d’un quota dans l’entreprise. Le livre qui a soulevé une polémique Rares sont les livres qui abordent la question du handicap....»

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  Évaluation et prévention des risques professionnels

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposés   |   18/02/2011   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du sommaire : «Les risques liés aux équipements de travail. Risque lié aux machines et aux outils. Risque lié à l’utilisation d’écran. Prévention. Les risques chimiques. Les risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets. Les risques liés aux...»

Extrait du document : «Le risque est le résultat de l'exposition d'un ou plusieurs travailleurs à un danger ou à une situation dangereuse (Ex. Si un gaz toxique peut fuir du circuit et contaminer une zone où se trouvent des travailleurs, il y a un risque). Quand on se...»

«La finalité de notre étude doit nous permettre l’évaluation à travers l’énumération des différentes familles de risques professionnels et la prévention en réfléchissant aux aménagements possibles, aux corrections et attitudes recommandées. I. Les risques liés aux équipements de travail A. Risque lié aux machines et aux outils La blessure sera la résultante d’un accident causé par l’action mécanique (coupure, perforation, écrasement) d’une machine, d’une partie d’une machine, d’un outil portatif ou à main. Partie mobile accessible aux personnes (organe de transmission, pièces, outils ) ; Fluide (liquide sous pression, gaz) ou matière (copeaux, poussières) pouvant être projetés ; Utilisation d’outils tranchants (couteaux, hachoirs, cutters, scies ) ; Utilisation d’outils portatifs (tronçonneuse, scie circulaire, meuleuse) ; Non-consignation d’une machine lors de sa réparation ou de sa maintenance (ensemble des dispositions qui mettent et maintiennent en sécurité une machine de façon qu’un changement d’état comme sa remise en état de marche soit impossible sans l’action volontaire de tous les intervenants) B....»

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  Droit du travail; définition, historique et acteurs du droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   13/03/2010   |   fr   |   .doc   |   146 pages
Extrait du sommaire : «Définition et objet du droit du travail. Historique du droit du travail. La naissance du droit du travail. L’installation du droit du travail. L’affirmation du droit du travail. Les interrogations du droit du travail. Les acteurs du...»

Extrait du document : «Malgré sa dénomination, le droit du travail n'a pas pour objet toute forme de travail. Le Droit s'applique à des rapports entre hommes. Or, tout travail ne fait naître un rapport. Celui qui travaille pour son propre compte sans recourir aux services...»

«III Les acteurs du droit du travail Le droit du travail intéresse au premier chef les salariés et les employeurs. Mais d’autres acteurs sont appelés à jouer un rôle fondamental en la matière. On pense aux syndicats ou groupements d’employeurs ou encore aux institutions représentatives du personnel. A côté, de ces derniers qui seront évoqués plus avant, on doit encore mentionné les juges et l’inspection du travail. S’agissant des juges, il convient de dire quelques mots de la jurisprudence qui joue, en matière sociale, un rôle fondamental....»

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  La prise en charge des situations de souffrance au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposés   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du sommaire : «L'établissement d'un diagnostic des situations de souffrance. L'identification des situations de souffrance. La recherche des origines de la souffrance. La mise en 'uvre de solutions adaptées d'accompagnement et de prévention de la souffrance à...»

Extrait du document : «Santé et souffrance au travail sont deux notions corrélatives, qui se situent aujourd'hui au coeur de l'actualité et sur le devant des scènes politiques et médiatiques françaises, avec la mise en exergue de situations de souffrance pouvant atteindre...»

«Dans un premier temps, il s'agit d'identifier les situations de souffrance personnelles, c'est-à-dire établir un diagnostic de la situation de souffrance et de ses origines À partir de cette identification qui fait partie intégrante du processus de prise en charge, l'élaboration de solutions adaptées au profil de l'agent et de ses difficultés pourra être envisagée, en s'appuyant sur des acteurs légitimes qui doivent agir à court et moyen terme (II). L'établissement d'un diagnostic des situations de souffrance Les situations de souffrance au travail sont diverses et d'origines multiples ; elles peuvent être d'ordre professionnel et être liées aux conditions et à l'organisation du travail, aux relations avec les collègues ou la hiérarchie, ou s'apparenter davantage à la vie privée et être liées à des difficultés financières, familiales ou à des problèmes de santé....»

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  Les institutions représentatives du personnel et la protection de la santé physique et mentale des salariés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/03/2011   |   fr   |   .pdf   |   21 pages
Extrait du sommaire : «Le droit de la santé au travail au regard de l’évolution des textes. La protection de la santé physique et mentale des salariés. Les institutions représentatives du personnel. Les délégués du personnel. Le comité...»

Extrait du document : «La santé et la sécurité du travail sont des valeurs fondamentales et universelles. Si le salarié a l'obligation de fournir sa prestation de travail dans un lien de subordination juridique à l'égard de son employeur, il doit pouvoir le faire dans des...»

«Développant successivement le rôle et les prérogatives des différentes institutions représentatives du personnel dans ce domaine, un chapitre sera consacré plus particulièrement à une institution doté de la personnalité civile au regard de la loi : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT) dont l’investissement croissant au sein des entreprises se marque et s’avère indispensable dans une organisation de travail de plus en plus complexe où le salarié se trouve bien souvent confronté à la souffrance....»

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  La généralisation de l'obligation d'information de la caution par le créancier

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposés   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du sommaire : «La généralisation imparfaite du domaine de l'obligation d'information du créancier à l'égard de la caution. L'extension de l'obligation d'information. La complexification de l'obligation d'information. Une généralisation imparfaite quant au régime...»

Extrait du document : «Dans son discours préliminaire au Code civil, Portalis écrivait que « l'office de la loi est de nous protéger contre la fraude d'autrui, mais non pas de nous dispenser de faire usage de notre propre raison ». Pendant longtemps, l'opinion commune a...»

«La situation allait encore se complexifier avec la loi Dutreil Les problèmes d’articulation posés par la loi Dutreil du 1er août 2003 La loi Dutreil du 1er août 2003 pose problème dans le sens où elle crée une obligation d’information très générale par le créancier professionnel à l’égard de la caution personne physique, mais laisse subsister les dispositions légales antérieures. Or, dans bien des cas, il semble que les dispositions très générales de l’article L. 341-6 du Code de la consommation absorbent les situations visées par les autres articles applicables en matière d’information de la caution....»

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  L'impératif de prévention des risques professionnels

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposés   |   30/05/2010   |   fr   |   .pdf   |   7 pages
Extrait du sommaire : «L'obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur. Un impératif général nécessitant des aménagements de l’employeur. La responsabilité de l’employeur. Les moyens au service de l'impératif de prévention. Les...»

Extrait du document : «L'actualité ne peut nous amener qu'à nous poser des questions sur l'impératif de prévention du risque professionnel. En effet, le 9 mars dernier, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale à rendu un arrêt dans lequel il reconnaît comme...»

«Seules la force majeure ou la "cause étrangère" visée à l'article 1147 du Code civil permet à l'employeur de s'exonérer de sa responsabilité civile Présomption Pour les salariés en CDD/intérim affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou pour leur sécurité, en l'absence de formation à la sécurité renforcée, il y a une présomption simple de faute inexcusable de l'employeur. Récemment le 18 mars, la Cour d’Appel de Paris a d’ailleurs condamné le Commissariat à l'énergie atomique pour faute inexcusable....»

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