Les emprunts aux systèmes de Common Law en droit de la concurrence
«L'importation croissante de dispositifs venus des pays de Common Law dans les droits de la concurrence civilistes. L'importance de la clémence, outil du droit antitrust américain au service de la preuve. D'autres innovations venues de...»
«Les différences entre les droits de la concurrence des systèmes dits de tradition romano-germanique qui prévalent notamment en Europe et les systèmes de Common law sont nombreuses, structurelles mais aussi processuelles. On y retrouve dès lors des...»
L'impôt de distribution
«La notion de revenus distribués. Revenus distribués et revenus réputés distribués. Les distributions procédant d’une opération sur le capital. Le régime d’imposition des bénéfices distribués. Le régime de Droit commun. Les régimes...»
«C'est l'impôt perçu à l'occasion de la perception de revenus par les sociétés françaises sujettes à l'impôt sur la société. Il ne faut pas penser qu'il s'agit d'un impôt spécifique qui viendrait frapper les revenus des sociétés françaises passibles...»
Entreprises en difficulté: la prévention des difficultés
«Les alertes. Les alertes internes. Les alertes externes. Le mandat ad hoc. La désignation du mandataire ad hoc. Le statut du mandataire ad hoc. Les recours. La conciliation. Évolution. La recherche de l’accord amiable. Les effets de la...»
«Il ne faut pas que les alertes internes soient trop publiques pour ne pas que ça aille encore plus mal. Il y a deux alertes internes : l'alerte du CAC qui doit alerter la société en cas de faits de nature à compromettre la continuité de...»
L'organisation de la procédure collective pour les entreprises en difficultés
«Ouverture de la procédure collective. Les conditions de fond de l’ouverture de la procédure collective. Les conditions de forme. Les organes de la procédure. Les autorités judiciaires. Syndic et créanciers. La situation des créanciers...»
«Il y a impossibilité de payer de la part du débiteur en difficultés donc état de faillite est la cessation du paiement du débiteur. Code de commerce de 1807 : il va faire référence à la cessation des paiements, mais le Code de commerce ne définit...»
Droit privé & contrat
Entreprises en difficulté: le plan de...
«L‘ encadrement formel de la période d‘ observation. La durée. L‘ état de lieux. La continuation de l‘ exploitation. Les contrats en-cours...
Le redressement judiciaire de...
«L‘ ouverture de la procédure. Les causes de l‘ ouverture. La décision du tribunal. Les nullités de la période suspecte. Les règles générales à...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre...
«L'intervention du commissionnaire en son nom propre auprès de sa clientèle. Le rapprochement avec la franchise. Le rejet de la qualification de...
Commentaire d'arrêt de la Chambre...
«La non-applicabilité de l'article L. 622-13 au bail commercial au profit de l'article L. 622-14. Le refus de faire produire au silence de...
Les abus des pouvoirs et des voix
«Textes applicables - Définition. Éléments constitutifs. Usage des pouvoirs ou des voix : cas concrets. Abus des pouvoirs. Abus des voix....
Les abus des biens sociaux
«Éléments de l'infraction. Définition - Sociétés concernées - Dimension internationales. Éléments constitutifs du délit. L'usage d'un bien ou du...