La communauté internationale partagée entre l'hétérosexualité et l'homosexualité face...
«La primauté de l'hétérosexualité sur l'homosexualité au sein de la communauté internationale. L'égalité entre l'hétérosexualité et l'homosexualité au sein de la communauté internationale....»
«Les phénomènes sociologiques de l'hétérosexualité et de l'homosexualité sont deux phénomènes ou deux réalités qui existent dans toutes les sociétés humaines et qui sont réglementées différemment selon les sociétés. La plupart des sociétés humaines...»
La place aujourd'hui du droit dans les rapports familiaux
«La nécessité d’une justification de la présence du droit dans les relations familiales. L’importance du droit dans la gestion des affaires familiales. La famille, l’institution éducatrice par excellence, vecteur de paix...»
«Il faut noter au préalable qu'aucune définition légale de la famille n'existe. Cette lacune s'explique certainement par la grande complexité que représente cette notion. Le Code civil notamment ne définit pas la famille même s'il le mentionne et...»
Mariage et filiation, étude comparée des systèmes français et canadien
«La question du mariage dans le droit canadien et français, ou l’institution fondatrice du modèle familial traditionnel. Les différentes formes d’union au Canada : de l’union de fait au mariage. Le mariage en France comme...»
«Le droit de la famille est un droit profondément ancré dans l'histoire des nations, lié à l'évolution sociale, politique des peuples. C'est un des points de distinction fondamentale entre les différents systèmes juridiques, le plus difficile à...»
La maternité pour autrui
«Une prohibition nationale stricte des mères porteuses. Une prohibition claire, sans équivoque. Une prohibition visant à éviter une déviance de la loi. Une pratique acceptée dans certains pays internationaux entrainant des conséquences en France. Des...»
«L'article 16-7 du Code civil énonce que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». Il semble alors clair qu'il existe en France une prohibition sans équivoque de la maternité pour autrui....»
Droit privé & contrat
La contestation de la filiation...
«Une simplification de la possibilité de remettre en cause la filiation paternelle. La modernisation de la filiation. Pour une contestation uique...
Une personne, un patrimoine
«La personne et le patrimoine, une personnalité et un contenant. Un patrimoine dépendant directement de la personnalité. La singularité du...
Fidélité et divorce : un couple maudit ?
«Le devoir de fidélité : obligation du mariage. Le devoir de fidélité. Le divorce : conséquence du non-respect du devoir de fidélité. Un divorce à...
Les modalités d'exercice de...
«Une décision fondée sur l'appréciation prédominante de l'intérêt supérieur de l'enfant. Les conditions de formes. Les conditions de fond résidence...
Commentaire d'arrêt de la Cour de...
«Le concubinage, situation de fait. Les caractéristiques du concubinage. L‘ article 220 du Code civil , dispositions du régime matrimonial. La...
Mariage et sexe
«Le sexe comme condition à la formation du mariage. L‘ exigence de l‘ altérité sexuelle. La détermination du sexe en vue du mariage. Le sexe...