La classification des assurances
«L’assurance de dommages. L’assurance de responsabilité civile. L’assurance de chose. L’assurance de personnes....»
«Les assurances de dommages ont pour objet d'indemniser les assurés pour les dommages qu'ils subissent personnellement dans leur patrimoine mais aussi pour les garantir contre les conséquences pécuniaires des responsabilités civiles. Elles servent à...»
Commentaire d'arrêt, 3ème chambre civile, Cour de Cassation, 30 Juin 2010: le droit de...
«Le droit de propriété : des restrictions limitées et encadrées. La renonciation conventionnelle à ce droit. La dégénération en abus de droit. Le droit de propriété : un droit perpétuel et exclusif. Le droit de faire élaguer : un droit perpétuel. Le...»
«Les querelles de voisinage sont la source de nombreux litiges qui tournent autour de la notion de droit de propriété et les atteintes qui lui sont faites. En l'espèce, les époux X ont acheté une maison dans un lotissement qui avait pour vocation la...»
La faute: composantes et existence
«Les composantes de la faute. L’exigence classique d’une double démonstration de la faute. Une évolution jurisprudentielle vers une ouverture de la faute : L’accès à l’existence de la faute dès l’apparition d’une...»
«Les fondements de la responsabilité civile ont grandement évolués jusqu'à modifier leurs valeurs ou même jusqu'à remettre en cause leur utilité. C'est ce qu'on a pu constater de la notion de la faute qui a longtemps semblé correspondre au fondement...»
La faute en droit de la responsabilité
«La faute, au cœur des mécanismes de responsabilité civile. Un principe général de responsabilité pour faute en matière civile. Le développement de la place de la faute en matière contractuelle. Un déplacement de la place de la faute en droit...»
«« Si la faute a longtemps dominé le droit de la responsabilité civile, il serait faux de prétendre qu'elle y règne sans partage » nous dit C. Radé dans son article du 2 septembre 1999 : Réflexion sur les fondements de la responsabilité civile. Il...»
Droit privé & contrat
Commentaire d'arrêt de la Première...
«L'exécution préalable de la remise des fonds preuve de la créance du prêteur. La nature consensuel du contrat de prêt d'argent du professionnel au...
Les marchés privés : les contrats...
«Le formalisme des marchés privés. Les prescriptions relatives à la protection du maitre de l‘ ouvrage. Les documents figurant au marché. La...
La vente en présence d'un mineur sous...
«L‘ autorisation du conseil de famille quel que soit la forme de la vente. La vente du fonds de commerce ou de l‘ immeuble à l‘ amiable doit...
La liquidation des droits du conjoint...
«La liquidation des droits en usufruit. La liquidation des droits en plein propriété. La masse de calcul. La masse d‘ exercice....»
L'inventaire en matière de tutelle en...
«Toute personne ne peut opposer le secret professionnel ou bancaire. Dans le cadre d‘ une donation au profit du mineur, l‘ inventaire des biens...
La responsabilité des professionnels...
«La jurisprudence Perruche de l‘ assemblée plénière du 17 novembre 2000. La réorganisation du système de responsabilité médicale. L‘ obligation...