Les distributeurs d'assurance : l'intermédiation
«Les aspects généraux de l’intermédiation. Les statuts....»
«Les distributeurs de l'assurance sont aujourd'hui en pleine évolution et en développement constant. On trouve dans le domaine de la distribution d'assurance tous les modes d'intermédiation et de rapprochement que l'on peut rencontrer dans la vie des...»
Les autorisations d'occupation du sol (AOS)
«Le champ respectif des différentes autorisations. Les travaux de démolition. Les travaux de construction. Les travaux sur existant. Les travaux d’aménagement. La délivrance de l’AOS....»
«La réforme applicable au 1er octobre 2007 a entendu simplifier le champ et le régime des AOS, et ce de manière à faciliter la visibilité du droit et la sécurité juridique dans un but de clarification. La réforme a consacré l'existence de trois...»
Les instruments locaux en urbanisme
«L’échelon intercommunal : le SCOT. L’échelon communal. Le PLU. La carte communale....»
«Le Code de l'urbanisme a prévu une véritable hiérarchie des actes et des documents d'urbanisme. L'article L111-1 définit cette hiérarchie. Cette hiérarchie implique que le document d'urbanisme subordonné soit compatible avec le document situé...»
Les instruments nationaux en urbanisme
«L’urbanisme minimum. La règlementation géographique : la constructibilité limitée. La constructibilité fonctionnelle (les règles fonctionnelles) : le règlement national d’urbanisme (RNU). L’existence de contraintes étatiques. Les...»
«L'urbanisme minimum est appelé à être appliqué lorsqu'il n'existe pas de documents d'urbanisme au niveau communal, quand la commune a décidé de ne pas élaborer un PLU ou une carte communale. En l'absence de carte communale et de PLU, le Code de...»
Droit privé & contrat
Le contenu du contrat d'assurance
«La garantie des risques. L‘ exclusion des risques, des garanties....»
Les juridictions de l'ordre judiciaire
«Les juridictions civiles. Les juridictions ordinaires. La Cour d‘ appel. Les juridictions pénales. La Cour de cassation (L411-1 Coj). Rôle....
En quoi la Cour de cassation est une...
«Organisation particulière de la cour de cassation. Une cour plurielle. Une hausse toujours plus grande du pourvoi en cassation. Des missions...
Plessy vs. Ferguson
«Introduction. A neglected belief: Justice Harlan‘ s dissenting opinion. Brown‘ s decision. Civil Rights Cases. Conclusion....»
Le droit d'user de la place de parking
«Le droit d‘ user de la place de parking. La nature du droit conféré. Les actions ouvertes à Monsieur P.. L‘ assignation en complainte ou autres...
Existe-t-il un droit à la ville ?
«Un droit sur la ville instigateur d‘ une violente lutte des classes. De la théorie d‘ un droit collectif de gestion de l‘ espace urbain. « La...