Le droit américain: structures, sources et spécificités
- Le risque opérationnel défini et réglementé par le comité de Bâle
- La réglementation du risque opérationnel par les comités de Bâle
- Définition du risque opérationnel
- Vers une mesure du risque opérationnel
- Méthodes d'évaluation du risque opérationnel
- Principaux critères pour les approches standard de mesure et avancées
- La maîtrise du risque opérationnel par le contrôle interne
- L'identification, l'évaluation et le suivi du risque opérationnel
- Type d'activités de contrôle
L'histoire des États-Unis d'Amérique (EUA) explique pour une large part la formation du droit américain. Déjà, lors de l'indépendance en 1776, les treize colonies qui déclarent leur indépendance de l'Angleterre se dotent chacune d'une constitution. Plus tard, en 1787, elles signent la plus ancienne Constitution écrite du monde, laquelle institue un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire, le Congrès étant institué depuis 1774 avec quelques pouvoirs. Le Bill of Rights parachève le corps de la Constitution avec les dix amendements ajoutés, et qui garantissent une série de droits fondamentaux (liberté d'expression, droit d'être jugé par un jury en matière civile comme en matière pénale).
[...] Les résultats obtenus doivent être approuvés par la hiérarchie et les critères d'évaluation et de notation doivent être certifiés conformes par les organes de contrôle - La méthode IRB avancée pour déterminer le risque d'insolvabilité : L'emprunteur est noté (c'est la banque qui définit sa notation à la place des agences de notation) sur sa probabilité à faire défaillance dans les 12 mois à venir. La perte est évaluée en fonction du crédit octroyé, des garanties et des conditions du crédit. Une prévision du moment de la défaillance. Grâce au système de pondération, on remarque que l'entreprise doit bientôt procéder à une augmentation de capital pour couvrir son risque. [...]
[...] La gestion des risques doit s'effectuer dans le respect des lois et règlements en vigueur. Dans le cadre de la mise en place d’un système de contrôle interne, les activités de contrôle viennent à la suite du processus d’évaluation des risques pouvant nuire à la réalisation des objectifs fixés. Les activités de contrôle sont déterminées par les responsables hiérarchiques afin de s’assurer que l’ensemble des risques puisse être traité correctement et dans des délais raisonnables. SECTION II –Type d’activités de contrôle Les contrôles peuvent être préventifs ou correctifs, opérés manuellement ou automatisés. [...]
[...] La banque doit disposer d'un montant minimum de pertes brutes à partir duquel elle notifie la perte. Un montant de 10000 euros est mentionné à titre d'exemple. Le seuil de notification doit être globalement similaire à celui de banques comparables. Outre le montant brut rapporté, divulgation d'une information complémentaire dans la notification. La quantité d'information à collecter est liée à l'empileur de la perte. Identification d'une clé spécifique pour l'allocation des pertes par ligne d'activité, en particulier pour la survenance d'événements dans les fonctions centrales. [...]
[...] Il appartient alors aux différentes banques centrales de les adapter à leurs juridictions. Le nouvel accord du comité de Bâle rapproche le cadre prudentiel et les exigences en fonds propres qui en résultent des pratiques en vigueur dans l'industrie bancaire pour le pilotage des risques. Ce dispositif présente en effet deux importantes finalités : Le renforcement de l'égalité des conditions de concurrence et, Un meilleur alignement des exigences des fonds propres sur les risques sous-jacents. Cette réforme, permettra non seulement de faire converger le capital réglementaire (souci des autorités de contrôle) et le capital économique (souci des établissements) mais aussi, au-delà des exigences de fonds propres, de poser un véritable cadre prudentiel pour le contrôle bancaire des prochaines années. [...]
[...] Ces risques doivent être identifiés, analysés et pondérés. Le risque est schématisé par la formule suivante : Risque = conséquences d'un événement (impact) x probabilités de survenance. Probabilité de survenance : chaque responsable hiérarchique doit déterminer la méthode à adopter suivant le risque. Les méthodes peuvent être quantitatives (basée sur des méthodologies statistiques) ou plus intuitives (par exemple un jugement d'expert se basant sur l'expérience). Parfois la méthode intuitive sera la meilleure et/ou la seule solution disponible. Impact : peut être financier, par exemple une augmentation du coût de la dette due à une fluctuation défavorable des taux d'intérêt ou la value at Risk (VaR) pour le domaine de la finance. [...]
Droit comparé de M. Seroussi
«Le droit romano-germanique et la Common Law. Le droit romano-germanique. La Common Law. Les autres droits. Droit et religions. Autres familles de droit.»
«De multiples familles de droit coexistent, malgré différents contrastes. En effet, tous les droits divergent, que se soit au niveau de leur structure, de leurs sources, de leurs principes... Chaque droit ayant sa propre spécificité. Ainsi, à travers cet ouvrage, les différents droits peuvent être...»
Introduction aux droits anglais et américain, Roland Séroussi
«Le droit anglais. L'histoire et l'originalité du droit américain.»
«Le droit de Common Law, droit anglo-saxon, s'oppose au droit romano-germanique - d'inspiration différente - le premier se base sur la jurisprudence alors que le second est plus basé sur des concepts juridiques. La Common Law trouve son originalité dans sa propagation rapide fondée sur son propre...»
Ass. plen., 6 avril 2007
«Les caractéristiques de la faute limitant l'intégralité du droit à réparation. La notion controversée de faute en relation avec le dommage. La preuve de la faute causale limitant le droit à réparation. Une approche restrictive de la faute laissée à l'appréciation des juges du fond. Une approche...»
«Les XIXe et le XXe siècles ont été marqués par une multiplication du nombre des accidents liée à l'industrialisation, au développement des machines et de la circulation routière. Or la volonté de trouver un débiteur susceptible d'indemniser les victimes a conduit à la création des régimes de...»
L'abus de droit
«Présentation de la notion de l'abus de droit.. Bref historique.. Définition.. La procédure d'abus de droit .. Types d'utilisation de l'abus de droit.. Exemple(s) de procédure(s) d'abus de droit..»
«L'abus de droit a toujours existé, à partir du moment où les hommes ont commencé à vivre en société ; une société est régie par un certain nombre de lois et par le fait que le droit des uns s'arrête là où commence celui des autres. A partir de là, certains individus ont dépassé les limites imposées...»