Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité morale et matérielle. » Cette disposition de la Déclaration des droits de l’enfant pose le principe selon lequel il incombe en premier lieu à la cellule familiale de veiller à l’intérêt de l’enfant. En effet, la famille et plus particulièrement les parents, sont supposés, en raison des liens qui les unissent à leur enfant, être les mieux placés pour conduire ce dernier vers l’âge adulte. Qu’ils soient unis ou séparés, les titulaires de l’autorité parentale sont ainsi présumés aptes à assurer la protection de l’enfant et dans l’intérêt de ce dernier, des pouvoirs leur sont conférés pour qu’ils puissent tout mettre en œuvre afin d’aider leur enfant à se construire et à s’épanouir (Chapitre 1). Cependant, la société ne peut s’abstenir d’intervenir dans l’hypothèse où les parents n’assumeraient pas ou mal leur fonction naturelle. Ainsi, dans l’intérêt de l’enfant, dès lors que les parents failliront à leur rôle, la puissance publique s’immiscera dans la cellule familiale. Le principe est ainsi en harmonie avec les grands textes internationaux qui veillent au respect des droits parentaux et censurent toute ingérence étatique qui ne serait pas justifiée par les nécessités de la protection de l’enfant (Chapitre 2).

[...] Sous l’influence de la jurisprudence, le législateur en admit par la suite la licéité au nom de la continuité des liens entre l’enfant et ses deux parents. La loi du 4 mars 2002 ouvre ainsi désormais une option entre résidence alternée et résidence habituelle. Depuis l’entrée en vigueur de ce texte, la résidence alternée constitue la première des branches de l’alternative offerte au juge et aux parents, lorsqu’ils doivent fixer la résidence de l’enfant. L’article 373-2-9 renvoie notamment à l’article 373-2-7 qui prévoit l’homologation par le juge d’une convention par laquelle les parents organisent les modalités d’exercice de l’autorité parentale. [...]

[...] 337-3 C.civ [259] CA Dijon juill Juris-Data no 045432 [260] MASSIP note sous Cass. 1re civ févr Bull. civ. no 77, Gaz. Pal [261] CA Bourges oct Juris-Data no 046499 [262] CA Poitiers févr Juris-Data no 044207 [263] art NCPC. [264] GOUTTENOIRE-CORNUT obs. sous Cass. 1re civ févr Dr. fam comm [265] art. [...]

[...] Elle commence à la réception de l’information préoccupante et se poursuit jusqu’à la décision. L’évaluation est un travail fondamental qui implique une démarche méthodologique d’observation et de compréhension de la situation d’un enfant ou d’un adolescent. Un processus de recherche de compréhension de la situation du mineur s’engage. En premier lieu, il convient d’évaluer l’état de l’enfant au regard de son développement physique, affectif, intellectuel et social mais également en prenant en compte sa santé, sa sécurité, sa moralité et son autonomie. [...]

[...] L’enfant pour lequel le retrait de l’autorité parentale a été prononcé peut donc faire l’objet d’une adoption plénière par le conjoint du parent qui n’est pas concerné par le retrait[279]. Échappent, en revanche, au retrait de l’autorité parentale les droits et devoirs qui ne sont pas liés à l’autorité parentale, mais à la filiation. Subsistent notamment les droits de succession[280]. Toutefois, l’article 379, alinéa du Code civil précise que le retrait de l’autorité parentale emporte, pour l’enfant, dispense de l’obligation alimentaire, par dérogation aux articles 205 à 207 du Code civil, sauf disposition contraire dans le jugement de retrait Cette disposition est justifiée par des considérations d’équité. [...]

[...] art C. civ. L. 70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale. arts et s. C.civ. art C.civ. art. 17-3 C.civ. [...]

[...] Ainsi, par exemple, les conditions de l’éducation de l’enfant sont gravement compromises par l’absentéisme scolaire[197]. Il en va de même lorsqu’un enfant handicapé est transféré précipitamment d’un établissement vers un autre dans la mesure où ce transfert risquerait d’avoir des répercussions catastrophiques sur son évolution[198] Par ailleurs, la loi du 5 mars 2007 a modifié de nouveau l’article 375 du Code civil en ajoutant la possibilité pour la justice d’ordonner des mesures d’assistance éducative si les conditions du développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant sont gravement compromises. [...]

[...] [155] Proposition de loi visant à assouplir les règles de délégation de l’exercice des actes de la vie courante relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, en faveur d’un beau-parent,n° février 2007 [156] BLOCHE et PECRESSE L’enfant d’abord : 100 propositions pour placer l’intérêt de l’enfant au coeur du droit de la famille, rapp. réalisé au nom de la mission d’information sur la famille et les droits de l’enfant, Assemblée Nationale, p [157] art. 373-3 alinéa 2 du C. civ. [158] art. 373-3 alinéa 3 du C. civ. [159] MALAURIE FULCHIRON op cit p [160] DONNIER L’autorité en droit privé, Thèse, PU Aix-Marseille III p [161] BROISSIA L'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés, rapp. [...]

[...] au Ministère de la santé et de la famille ; NOGRIX La protection de l'enfance : groupe de travail sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger, rapp. au Ministère de la santé et de la famille et [162] L. n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, JO, mars 2007 p [163] L’article 375 du Code civil faisant déjà référence à cette notion de danger. [164] L. 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance [165] art. 226-2-1 C. act. soc. et fam [166] art. [...]

[...] Le législateur pourrait s’inspirer de la législation québécoise et la rendre obligatoire. En effet, au Québec, dès lors qu’il existe un différend entre les parents sur une question relative à un enfant, les parties doivent, avant de pouvoir adresser leur demande au juge, participer à une séance d’information sur la médiation, et le rapport du médiateur accrédité doit figurer dans le dossier[134]. Lorsque les parties font le choix de tenter la médiation, elles bénéficient alors des services gratuits d’un médiateur accrédité pendant six séances. [...]

[...] civ SIMLER La notion de garde de l’enfant, RTD civ art. 227-5 C. pén. arts. 227-7 et 227-8 C. pén. CE 9 juill D note LEGRAND V. Annexe A : Le droit pour l’enfant d’entretenir des relations avec ses ascendants. CA Paris juill DP MALAURIE FULCHIRON op cit, pp. [...]