Créer ou supprimer un usage en entreprise
- Créer ou reconnaître un usage d'entreprise
- Identifier les usages d'entreprise
- Connaître les trois critères d'un usage
- Appliquer l'usage aux salariés concernés
- Prouver l'existence ou l'inexistence d'un usage
- Mettre fin à un usage
- Information des élus et des salariés
- Prévoir un délai suffisant pour négocier
- Effets de la dénonciation
- En cas de dénonciation irrégulière
Nombreuses sont les règles qui régissent les relations entre l’employeur et le salarié. La plupart sont écrites mais l’employeur doit aussi prendre en compte les usages qui, bien que n’étant pas formalisés, s’imposent tout autant à lui. A l’employeur donc de faire le point sur les usages en vigueur dans l’entreprise. Il a la possibilité de les formaliser ou de mettre fin à un usage en le dénonçant.
L’usage d’entreprise est un droit que l’employeur accorde de manière unilatérale et implicite à ses salariés sans que ni la loi, ni la convention collective, ni les accords collectifs ne lui imposent. Un usage peut naître d’une pratique établie à l’initiative des salariés, sans opposition de l’employeur. L’usage relève du statut collectif des salariés au même titre que la convention collective ou qu’un accord collectif. Il complète les règles posées par la loi et les règlements.
[...] Créer ou reconnaître un usage d’entreprise A. Identifier les usages d’entreprise L’usage d’entreprise est un droit que l’employeur accorde de manière unilatérale et implicite à ses salariés sans que ni la loi, ni la convention collective, ni les accords collectifs ne le lui imposent. Un usage peut naître d’une pratique établie à l’initiative des salariés, sans opposition de l’employeur. L’usage relève du statut collectif des salariés au même titre que la convention collective ou qu’un accord collectif. Il complète les règles posées par la loi et les règlements. [...]
[...] Prouver l’existence ou l’inexistence d’un usage C’est à celui qui se prévaut de l’existence d’un usage d’en apporter la preuve que ce dernier existe. Ensuite, les juges vérifieront que les trois conditions exigées pour qu’un usage existe sont réunies. II. Mettre fin à un usage A. Information des élus et des salariés La première étape consiste pour l’employeur à informer les représentants élus du personnel de son intention de dénoncer un usage. S’agissant des délégués du personnel, la prudence est de les en informer au moment de la réunion mensuelle, mais aussi par écrit individuellement de son intention de dénoncer. [...]
Les seniors: une opportunité pour les entreprises
«Les seniors sur le marché du travail aujourd'hui. Le contexte : les particularités et contradictions du système français. Où en sommes-nous aujourd'hui ?. Les stratégies de ressources humaines : comment réintégrer les seniors dans l'entreprise ?. Réintégrer les seniors dans les pratiques...»
«Pendant les trente dernières années, entreprises, pouvoirs publics et syndicats ont tout fait pour faciliter le retrait des seniors de la vie professionnelle en aidant aux préretraites, mesure qui offrait l'avantage de remporter l'adhésion de l'opinion publique. Résultat, en 2005, seul un tiers de...»
Les méthodes d'évaluation des entreprises
«Les méthodes patrimoniales. L'analyse du bilan. L'actif net comptable. Méthodes d'évaluation basées sur le patrimoine et sur les résultats. La valeur d'une entreprise estimée à son coût de constitution. Méthode du Surprofit ou du Goodwill. Les méthodes des flux. La méthode générique des flux. La...»
«L'évaluation d'une entreprise est un outil important dans grand nombre de cas. En effet elle s'impose dans le cas d'investissement, de désinvestissement, mais aussi dans le cas d'une succession. Elle peut également intervenir pour déterminer un cours d'introduction d'une société en bourse, calculer...»
Cas pratique - le droit à la grève : qualification, analyse et sanctions
«La qualification de la grève. Règles de droit. Application. La question de la validité des grèves courtes et répétitives. Règles de droit. Application. Les modalités de sanction des grévistes d'une grève licite. Règles de droit. Application.»
«En l'espèce, certains salariés ralentissent leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Comment qualifier ces actions ? Les grèves courtes et répétées sont-elles valides ? Existe-t-il des moyens de sanctionner les...»
Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification...
«Le cas de Nicolas.. Rappel des faits.. La notion de modification du contrat de travail.. En l'espèce.. La notion de motif économique.. Le cas de Claude.. Rappel des faits.. Problème juridique.. Rappel du régime de la modification du lieu de travail.. Le cas de Charles.. Rappel des faits.. Problème...»
«Les trois frères de la famille François n'ont décidément pas de chance. Tous les trois viennent de se faire licencier et partagent leurs expériences respectives lors d'une réunion de famille. Ils se demandent s'ils peuvent faire quelque chose afin d'aller à l'encontre de ce véritable coup du...»