Le crédit documentaire

Dans le cadre d'une transaction de commerce international, le crédit documentaire est un arrangement par lequel une banque émettrice agissant à la demande d'un client est chargée d'effectuer un paiement au bénéficiaire, ou d'accepter et de payer les effets contre la remise des documents stipulés, dans la mesure où les termes et conditions du crédit sont respectés.

Le crédit documentaire également appelé lettre de crédit garantit le respect des engagements de l'importateur ainsi que de l'exportateur, mais aussi de tous les acteurs intervenant dans sa réalisation, notamment la banque de l'importateur ainsi que celle de l'exportateur.
De tous les moyens de paiement à l'international, le crédit documentaire est celui qui offre la plus grande sécurité, ce qui explique notamment le succès des négociations par lettres de crédit auprès des acteurs internationaux.

[...] - Le deuxième porte la mention pour le destinataire Il est signé par l’exportateur et le transporteur et accompagne la marchandise. - Le troisième est signé par le transporteur et est remis à l’expéditeur après acceptation de la marchandise. Le contenu de la LTA : (voir spécimen) Fonctions fondamentales de la LTA : La LTA est un titre de transport non transmissible par voie d’endos, mais dans la pratique, certaines compagnies aériennes acceptent l’endos de l’avis d’arrivée pour remettre la marchandise. [...]

[...] Les fournisseurs de celle-ci pourraient à leur tour exiger l’ouverture de crédits documentaires en leur faveur, sur ordre du dit bénéficiaire. - C’est alors que ce dernier négociera avec la banque notificatrice, ou une banque tierce susceptible d’être intéressée, pour émettre les crédits sollicités, la sortie de ces derniers étant assurée par la réalisation du crédit de base - La banque notificatrice du crédit de base qui n’a pas convenance à émettre le contre-crédit ne subit pas de conséquences. - Par contre, la banque émettrice du crédit adossé prend des risques certains qui appellent de sa part une vigilance et un professionnalisme de tout premier ordre. [...]

[...] Cas de la notification avec confirmation : la banque confirmatrice procède à l’examen des documents dans un délai de 7 jours ouvrables. Si les documents sont jugés conformes, elle réalise le crédit, soit par paiement, acceptation, ou paiement différé, puis procède à l’envoi des documents à la banque émettrice. Si elle relève des irrégularités, elle en informe immédiatement le bénéficiaire pour prendre les mesures nécessaires. L’analyse des termes de l’ouverture du crédit documentaire : L’analyse du bénéficiaire doit porter sur l’intégralité du document reçu, en insistant plus particulièrement sur les rubriques essentielles qui sont : Authenticité de la notification : généralement, la notification du crédit parvient au bénéficiaire par l’intermédiaire de sa banque qu’il désigne au donneur d’ordre comme banque domiciliataire. [...]

[...] Dans ce cas elle informe immédiatement la banque émettrice. Chapitre IV : les mesures préventives contre les erreurs Nombreux sont les exportateurs qui commettent des erreurs lors de la préparation des documents requis dans la lettre de crédit. Qu’ils soient fabricants ou commerçants, qu’il s’agisse de débutants ou de firmes expérimentées, de petites ou de grandes sociétés, situées dans des pays en développement ou dans le monde industrialisé, tous tendent à répéter les mêmes fautes. Le paiement est sujet à certaines conditions. [...]

[...] Pour les banques il est exigé que ce document indique le numéro et la date du vol. La transport par voie terrestre : La lettre de voiture internationale pour le transport par chemin de fer : La lettre de voiture ferroviaire est un titre de transport non négociable émis en six feuillets, dont le quatrième appelé duplicata de la lettre de voiture est remis à l’expéditeur pour être utilisé dans la réalisation du crédit documentaire. Il reprend : - le nom du chargeur et du destinataire, - le point de départ et le point d’arrivée, - la désignation de la marchandise, - le terme de vente, - les cachets de la compagnie des chemins de fer attestant d’une part de la date d’expédition et de celle du pesage d’autre part. [...]