Cours de droit civil: le droit de la famille

le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de la filiation (du 3 janvier 1972), de l'adoption (loi du 11 juillet 1966). Ces réformes sont marquées par la liberté et l'égalité. C'est l'égalité entre époux dans les régimes matrimoniaux. L'égalité est aujourd'hui absolue notamment dans la qualité de parent. C'est aussi l'égalité entre enfants (avec le droit des enfants légitimes et naturels qui est symétrique). C'est ensuite la progression de la liberté. Le Code civil de 1804 avait posé les bases d'un groupe solide, aujourd'hui la liberté vient diluer les liens. C'est aussi l'émergence du mythe de l'enfant-roi auquel il faut reconnaître des droits. Il y a un phénomène de subjectivisation du droit de la famille. Monsieur Cornu voit dans ce phénomène la dénaturation du système juridique Français. Il y a ensuite l'apparition d'un modèle en parallèle avec le mariage. Ce nouveau modèle est celui du couple parental qui est un couple égalitaire et indissoluble à l'égard des enfants. Depuis la loi du 4 mars 2002, il est en effet affirmé que la séparation des parents n'a aucune incidence sur l'autorité des parents.

[...] Dans l’hypothèse où les deux époux ont des revenus équivalents au moment du prononcé du divorce. Il n’y aurait pas de pension alimentaire au moment du divorce. Mais si dix ans plus tard, le défendeur vient à tomber dans le besoin, le demandeur sera alors condamné à payer une pension alimentaire très élevée alors que ce ne serait pas possible en cas de prestation compensatoire. Ce devoir de secours cesse au jour où le défendeur se remarie ou vit en concubinage notoire ce qui n’est pas le cas en matière de prestation compensatoire. [...]

[...] Ces sanctions ne frappent que le refus fautif de cohabiter. En effet, il peut y avoir un refus légitime de cohabiter, ce refus légitime permet même au conjoint de se voir verser une pension alimentaire pour assurer la résidence séparée. 3º La résidence familiale : Depuis la loi du 11 juillet 1975, la résidence familiale se trouve au lieu que les époux choisissent d’un commun accord. A défaut d’accord, aucun moyen de sortir n’est prévu, le juge n’a pas le pouvoir de fixer lui-même la résidence de la famille. [...]

[...] De même, deux concubins peuvent conclure un contrat de société. En ce qui concerne la société créée de fait entre concubins, il faut que tous les éléments du contrat de société soient réunis (cf. cours de droit des affaires), la seule cohabitation prolongée de personnes non mariées ne suffit pas à la création d’une société. Ainsi le concubin peut agir en responsabilité civile en cas en cas de décès du concubin survenant seul aux besoins des concubins. La responsabilité civile peut également jouer entre concubins mais pas pour simple rupture. [...]

[...] Les droits des parents : Droit de direction générale de la personne de l’enfant qui consiste tout d’abord en un droit de garde : article 371-3 : l’enfant ne peut sans permission des père et mère quitter le domicile familial Le droit de garde emporte le droit de fixer la résidence de l’enfant, ils peuvent même le forcer à rester auprès d’eux et le faire revenir manu militari, si un tiers soustrayait l’enfant, il serait condamné. Les parents ont également un droit de surveillance. Le législateur a supprimé la formulation dans l’article 371 du code civil mais à l’article 373-2-1 rappelle ce droit. [...]

[...] Dans ce cas, le père doit se dépêcher de se faire connaître avant qu'expiration du délai de 2 mois. Le législateur est intervenu dans l’article 62-1 du code civil qui depuis la loi du 22janvier 2002 enjoint au procureur de la république lorsqu’il y a eu un accouchement anonyme de rechercher les dates et lieux de naissance de l’acte de naissance. Les modes de preuve dans la recherche de maternité naturelle : Les rédacteurs du code civil n’ont consacré qu'un seul article à la recherche de maternité naturelle, c'est l’article 341 qui prévoit dans son alinéa 3 que celle-ci ne peut être prouvée qu'en cas de présomptions ou indices graves. [...]