Cour de cassation, première chambre civile, 28 mai 1991 - le droit d’auteur

Peu de pays ont pu reconnaître le droit moral avec autant d’intensité que le droit positif français. En effet, des droits patrimoniaux et du droit moral qui composent le droit d’auteur, le second occupe, par tradition, la première place. La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 mai 1991, en fait d’ailleurs un nouveau témoignage éloquent.

Les héritiers de J. Huston, coauteur du film « Asphalt jungle » tourné en noir et blanc en 1950, contestent sur le plan du droit moral la colorisation de cette œuvre par la société productrice Metro Goldwyn Mayer, par le biais de la société Turner Entertainment. Or, un contrat établi par ledit coauteur de l’œuvre et cette société a été passé antérieurement, en vertu duquel l’auteur de l’œuvre cédait tous ses droits sur celle-ci.

La question essentielle qui était donc posée à la Cour régulatrice était celle de savoir si un contrat international peut modifier les règles qui régissent la titularité ainsi que l’exercice du droit à l’intégrité de l’œuvre garantie par le droit moral français.

[...] Lucas CA Versailles décembre 1994 : RIDA 2/1995, p note A. [...]

[...] Reste à déterminer la portée de ce dépeçage du droit d’auteur, suscitant juridiquement l’anxiété. Le soulagement à cet égard a peut être une chance d’émerger, aucune décision n’ayant fait écho aux prescriptions de la Haute Cour dans le présent arrêt, certaines décisions postérieures des juges du fond ayant même conservé le même rattachement tant pour des droits patrimoniaux que pour le droit moral [18]. Plus encore, l’arrêt de renvoi lui-même a semblé démontrer d’une apparente volonté de revenir à la technique tant préconisée par la doctrine de l’ordre public [19]. [...]

[...] On le comprend, puisque le principe du respect des législations, à travers la méthode savignienne, fait état de droit commun, le recours aux lois de police devant rester marginal. Dès lors, lorsqu’il paraît injustifié ou disproportionné, un tel recours ressemble davantage à un nationalisme juridique qu’à une simple volonté de protection de certaines valeurs. Quelle qu’en soit la qualification, la reconnaissance par la Cour régulatrice de telles règles impératives pour le droit moral mène, en provoquant son déséquilibre, au dépeçage du droit d’auteur. [...]

[...] Toutefois, l’analyse de la motivation de l’arrêt rapporté attire l’attention sur ce point. En effet, la Cour ne manque pas d’affirmer qu’ aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité d’une œuvre littéraire ou artistique La formule fait donc une référence claire au problème du terrain d’élection du droit moral, c’est-à-dire de l’étendue des atteintes pouvant et ne pouvant être apportées à une œuvre. Or, en l’espèce, l’affaire Huston est fondée sur cette question, appliquée au problème de la colorisation d’un film, c’est-à-dire du processus le faisait passer du noir et blanc à la couleur. [...]

[...] Il n’en reste pas moins que l’établissement de cette tendance effectué, l’on est davantage susceptibles de comprendre la direction qu’a semblé préconiser la Cour de cassation à travers la formulation utilisée. En effet, si l’on considère que la colorisation semble être considérée comme une atteinte, l’on peut comprendre du rappel des données légales précitées qu’il n’exclue pas l’admission au fond d’une telle solution, et donc, en définitive, que le Cour se prononce, au moins implicitement, en faveur de cette dernière. A cet égard, une partie de la doctrine commentatrice de l’arrêt rapporté a pu s’engager, non sans prudence, sur une analyse semblable[6]. [...]