Modèle de convention de compte courant d'associé
Extrait du document : «Modèle adaptable de Convention de compte courant d'associé. Mots clés: compte courant, fonctionnement, solde débiteur, rémunération, frais, avances en compte courant, retrait de fonds, durée, convention, résiliation, frais, impôts, contestation,...»
Lettre de contestation de retrait de permis de conduire
Extrait du document : «Document exceptionnel, facturé 3000€ dans un cabinet d'avocats. Toute la procédure peut être faite à partir de ce document sans connaissances juridiques. Dans un délai d'un mois après la réception de la notification de restitution du permis,...»
Contrat de partenariat commercial
Extrait du document : «Contrat type de partenariat commercial. Extrait: "Entre ayant son siège social à ., n entreprise ., valablement représentée par...»
Règlement intérieur d'une crèche
Extrait du document : «Voici les modalités d'organisation et de fonctionnement de la crèche. Le projet est de faire un lieu le mieux adapté possible aux besoins de chaque enfant. D'offrir aux enfants un cocon à dimension familiale, où ils pourront grandir doucement,...»
Requête en référé suspension : complément du recours contre une décision d'injonction de restitution d'un permis de conduire invalidé par solde de points nul
Extrait du document : «Si vous contestez l'annulation de votre permis à points, vous pouvez obtenir une suspension de cette décision en attente du jugement (souvent 2 à 3 mois). Pour ce faire, il suffit d'expliquer les raisons pour lesquelles votre permis de conduire doit...»
Modèle type statuts SARL
Extrait du document : «La SARL (Société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de...»
Modèle type statuts SAS
Extrait du document : «La SAS ou Société par Actions Simplifiée concerne des créateurs d'entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne. Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour...»
Contrat de prestation de services
Extrait du document : «Contrat type de prestation de service entre deux sociétés: un donneur d'ordre français et un prestataire espagnol. La société française confie au prestataire espagnol l'opération de paillage de chaise. Contrat avec préambule et 12 articles...»
Procès-verbal d'assemblée générale
Extrait du document : «Procès-verbal type d'assemblée générale. Extrait: L'an et le , à heures, les associés de la société , société à responsabilité limitée au capital de euros, se sont...»
Assignation en référé, expulsion
Extrait du document : «Assignation en référé-provision et acquisition de la clause résolutoire : cette procédure permet d'obtenir une décision de justice qui prononce l'expulsion du locataire et le condamne à payer les arriérés de loyer. ATTENTION : cette procédure ne...»