La convention de parrainage
«Objet. Soutien apporté par la société. Contreparties octroyées par le département. Clause de non-exclusivité. Durée. Confidentialité. Modification du contenu de la manifestation. Annulation de la manifestation. Résiliation. Résiliation pour un motif...»
«La société ___________________, immatriculée au ___________________ sous le numéro ___________________ et dont le siège social est situé au ___________________, représentée par ___________________, en sa qualité de ___________________dûment habilité...»
Instructions to draft a contract on behalf of Compuservices
«Introduction. Definitions. Agreed terms. Payment terms. Conclusion....»
«Your client, Mr Evans, has come to you to draft a contract for him. He explains that he has just started his own business, called Compuservices, which provides computer maintenance and technical assistance to his clients. He is the sole proprietor...»
Règlement intérieur de micro-crèche associative
«Présentation de la micro-crèche « nom de la structure ». Définition et objectifs. L'association. Conditions d’accueil. Implantation. Les équipes d'encadrement pour chacune des structures. Horaires. Fermetures...»
«Cet exemple de règlement pour micro-crèches associatives pourra servir de trame pour un règlement définitif. Les principaux points y sont abordés. Il devra être complété et/ou modifié partiellement avec les renseignements de la micro crèche en cours...»
Contrat type d'agence commerciale
«Article 1: définitions. Article 2: exécution du mandat. Article 3: objet. Article 4: secteur d’activité. Article 5: durée du contrat. Article 6: obligations du mandant. Article 7: obligation de l’agence commerciale. Article 8: politique...»
«Ce document est un contrat d'agence commerciale exclusif à l'étranger souvent utilisé pour une première implantation à l'étranger. L'entreprise devra l'adapter les clauses à ses besoins, à ses contraintes....»
Droit privé & contrat
Analyse de la période et du contrat...
«La période de professionnalisation. Qui peut en bénéficier ?. Qu‘ apportent les périodes de professionnalisation ?. Comment se déroule une...
Modèle de bail commercial
«Identification des parties. Articles du bail. Article 1 - Désignation. Article 2 - Déclaration sur l‘ origine de la propriété. Article 3 -...
Lettre de motivation pour un stage...
«Présentation de l'expertise comptable. Motivations. Qualités et expériences....»
Modèle de contrat de vente de...
«Définitions. Vente et cession de la propriété intellectuelle. Contrepartie. (). Titres. Continuité. Droit applicable....»
La concession exclusive de vente
«Identité des contractants. Article 1 : exclusivité. Article 2 la protection de l'exclusivité. Article 3 : la protection du territoire. Article 4 :...
Modèle d'accord de modulation
«Champ d'application. Données économiques et sociales. Période de référence. Durée annuelle maximale. Tunnel de modulation. Programmation...