Le contentieux bancaire

"Avoir un contentieux avec une banque ", cette expression est souvent utilisée pour exprimer l’existence d’un désaccord. D’origine administrative, le terme "contentieux" désignait l'ensemble des litiges relevant d'un tribunal ou d'un ensemble de juridiction. Cette définition s’est toutefois étendue aux entreprises et désigne tout conflit qui peut donner lieu à un procès devant les juridictions civiles ou commerciales.
J’ai choisi d’effectuer mon stage au service juridique contentieux de la Banque Chaix. Et ma réflexion s’articulera autour de la thématique du contentieux bancaire. Ce différend oppose deux types d’acteurs : la banque et le client qui est un particulier ou un professionnel.

La banque a spécialisé un de ses services afin que le personnel qui y est attaché conseille la Direction sur les questions juridiques qui leur sont posées et accomplisse tous les actes nécessaires à la réalisation d’une procédure prononcée soit à l’encontre de la banque, soit du débiteur.
Ainsi comment la banque gère-t-elle le contentieux au quotidien ? Comment est-elle organisée au sein de son service et de la gestion de ses dossiers ?
Comment se défend-elle ?

Le contentieux est le moyen pour la banque de recouvrer toutes les sommes dues par voie de droit. Donc la relation clientèle est très rare car la majorité des échanges se fait par correspondance. Il n’y a pas de lien commercial contrairement au travail en agence. Tout le contentieux se base donc sur l’écrit : les contrats de prêts, caution, assurance… La preuve papier est au cœur du travail de juriste. Aucun recouvrement n’est possible en l’absence de ces pièces. C’est pourquoi mon analyse portera plus sur une tonalité descriptive de la mission qui m’a été confiée.
L’étude qui suit consistera donc, dans un premier temps à la présentation de l’entreprise. Ensuite, il conviendra d’aborder les étapes essentielles à la réception d’un nouveau dossier jusqu’à sa clôture.

[...] Le devoir de conseil vise à orienter positivement le cocontractant dans la décision qu’il va prendre. Or, la cour de cassation (cass.civ juin 1995) l’interprète à contrario à une obligation de mise en garde. C’est une obligation de ne pas faire. En effet le banquier doit se contenter d’éclairer le consentement du cocontractant, le plus objectivement possible, en insistant autant sur les atouts que sur les défauts de l’opération projetée. C’est au client qu’appartient la décision finale et non au banquier. [...]

[...] On observe une moyenne de francs. Les dotations aux amortissements semblent également élevées les réduire aurait rehaussé le résultat d’exploitation. Le gérant s’est accordé une rémunération excessive avec un salaire moyen au cours de chaque exercice de 13661 francs ; ce qui est important pour une société qui débute. On constate également que des dépenses somptuaires ont été contractées (non reconnues par le FISC) ce qui sous-entend que Mat TOLI a mené la belle vie ! Pour améliorer l’étude des bilans il est nécessaire de les avoir en totalité. [...]

[...] Au Royaume-Uni, c'est la quatrième institution financière. HSBC Holdings plc dessert plus de 125 millions de clients dans le monde à travers quelque implantations réparties dans 82 pays et territoires en Europe, dans la région Asie-Pacifique, en Amérique du Nord et du Sud, au Moyen-Orient et en Afrique. Avec milliards USD d’actifs au 31 décembre 2006, HSBC est l’un des premiers groupes de services bancaires et financiers au monde. Votre banque, partout dans le monde est la signature publicitaire universelle de HSBC. [...]

[...] En conclusion les capitaux n’ont pas été réinvestis de manière efficiente il n’est pas de la responsabilité de la banque s’ils n’ont pas été rentables. Conclusion Le rôle de la banque est de collecter des fonds et de les redistribuer sous forme de prêts. Cela explique donc que le volume des crédits octroyés par la banque soit plus important que le nombre de dossiers contentieux ! C’est donc un petit service au sein de la banque qui est chargée de recouvrer des sommes impayées. [...]

[...] CREDENCE est une base de données qu’il faut alimenter au quotidien et pour toutes opérations comme la date de réception du dossier, celle du jugement d’une procédure collective*, l’envoi d’un courrier ou la réception d’un chèque, le rendez-vous avec un client C’est un outil de gestion du client, avec le détail de ses créances, ses avoirs*, ses biens, ses garanties*, le nom de son liquidateur* ou mandataire judiciaire* (Autres outils 5). B. Réception d’un dossier au service contentieux On reçoit un dossier en provenance des agences. Il s’agit de faire une étude complète au vu de toutes les pièces qui sont à notre portée. [...]