La commercialité par accessoire

La théorie de l’accessoire commercial reçoit application lorsque l’activité professionnelle de l’auteur de l’acte est commerciale. Mais il peut également arriver que cette théorie trouve à s’appliquer alors même que l’auteur de l’acte n’est pas un commerçant. Il s’agira de faire appel à la théorie de l’accessoire commercial objectif. Compte tenu de la personne qui réalise l’acte on aura affaire à la théorie de l’accessoire commercial subjectif.

Il faut faire état ici de deux conditions qui doivent être remplies pour que s’applique cette théorie de l’accessoire :
- Il faut que les actes concernés soient accomplis par un commerçant (personne physique ou morale) et peu importe que l’autre parti ait ou non la qualité.
- Ces actes doivent se rattacher à l’activité commerciale principale de leur auteur pour vu qu’ils en soient le complément.
Si ces deux conditions sont remplies, la théorie de l’accessoire commercial subjectif peut s’appliquer.
Il est parfois difficile de savoir quelle est la raison d’être d’un acte, de savoir si l’acte a été conclu dans le cadre de l’activité professionnelle ou non.
Pour trancher, la jurisprudence est intervenue et considère depuis longtemps que tous les actes effectués par un commerçant sont commerciaux par accessoire, sauf preuve contraire qui peut être rapportée par tout moyen.

[...] La commercialité va imprégner toute l’existence de ces personnes morales depuis leur naissance jusqu'à leur disparition. B. Les obligations accessoires à une opération commerciale Ici, on va parler d’acte de commerce objectif accessoire lorsqu’un acte normalement civil devient commercial parce qu’il est l’accessoire d’une opération de commerce et ceci bien que l’auteur de l’acte ne soit pas un commerçant et qu’il n’exerce pas d’activité commerciale. C’est un autre acte qui lui est principale par rapport à l’acte civil, alors il va imprégner cet acte dit accessoire. [...]

[...] Le domaine de la commercialité par accessoire La théorie de l’accessoire commercial va recevoir application dans tous les domaines à la fois contractuels et extracontractuels. Ici ce qui est visé est le but poursuivi par le commerçant. S’il agit pour les besoins de son commerce, l’acte sera commercial, si tel n’est pas le cas il sera civil. Le domaine s’étend à des situations nombreuses et comporte tous les achats de biens matériels, contrat de vente d’outillage pour l’activité professionnelle, la location de ce type de biens, les contrats de travail, les opérations de transports qui seront qualifié d’actes de commerce par accessoire, tout autant que les emprunts ou les mandats nécessaires à l’activité commerciale, les dépôts . [...]

[...] L’accessoire commercial subjectif A. Les conditions de la commercialité par accessoire Il faut faire état ici de deux conditions qui doivent être remplies pour que s’applique cette théorie de l’accessoire : - Il faut que les actes concernés ne soient accomplis par un commerçant (personne physique ou morale) et peu importe que l’autre parti ait ou non la qualité. - Ces actes doivent se rattacher à l’activité commerciale principale de leur auteur pour vu qu’ils en soient le complément. Si ces deux conditions sont remplies, la théorie de l’accessoire commercial subjectif peut s’appliquer. [...]