Arrêt du 17 décembre 2008 : les tiers et le contrat administratif
«Une analyse rigoureuse de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir d’un tiers à l’encontre d’un contrat administratif. Une application stricte de la théorie jurisprudentielle des actes détachables. La mise en lumière...»
«L'arrêt de rejet du 17 décembre 2008 rendu par les 7ème et 2ème sous-sections réunies du Conseil d'Etat a trait à la théorie de la détachabilité des actes d'un contrat administratif, dont l'application jurisprudentielle tendrait à être de plus en...»
Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 25 juillet 2008: l'accessibilité aux documents...
«L’identification par le Conseil d’Etat d’un service public géré par une personne privée. Un rappel didactique des critères jurisprudentiels. L’activité d’un service public géré par l’association sollicitée. La...»
«Le 25 juillet 2008, le Conseil d'Etat rend un arrêt "Commissariat à l'énergie atomique" portant sur l'accessibilité aux documents administratifs. En l'espèce, le requérant avait demandé au Commissariat à l'énergie atomique, de pouvoir consulter des...»
Commentaire d'arrêt, Cass. civ. 3ème, 11 mai 2011: le refus de l'exécution forcée de la...
«Le refus de l’exécution forcée de la promesse unilatérale de vente. L’efficacité de la rétractation du promettant. Le fondement de l’efficacité de la rétractation du promettant. La remise en cause théorique de la promesse...»
«Alors que la doctrine espérait une restauration de l'efficacité des avants-contrats, l'arrêt commenté de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 11 mai 2011 met un terme brutal à cet espoir. En l'espèce, un nu-propriétaire a...»
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, 13 février, 1930: la responsabilité des choses...
«La reconnaissance d’une présomption de responsabilité du gardien de la chose. La présomption de faute du gardien, la notion traditionnelle de la jurisprudence. De la tradition à la consécration d’un nouveau principe : la présomption de...»
«« Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus » est un adage qui signifie : là où la loi ne distingue pas, l'interprète ne doit pas distinguer. Il est parfaitement possible de le mettre en relation avec la responsabilité du fait des choses...»
Droit privé & contrat
Commentaire de l'arrêt du 19 décembre...
«Un arrêt s‘ inscrivant dans la continuité de la jurisprudence antérieure. La volonté réaffirmée d‘ éviter le détournement des institutions. La...
Commentaire de l'alinéa second de...
«Le paiement d‘ une somme d‘ argent, ou autre chose consommé par l‘ usage au créancier. La non-répétition du paiement contre le créancier. La...
Commentaire d'arrêt, Cour de...
«Une décision respectueuse des principes antérieurs. Un rejet de l‘ application de la Convention de Bruxelles. Une solution respectant les...
Commentaire d'arrêt, CE, 6 octobre...
«L'interdiction de diffusion du film aux mineurs de moins de 18 ans, une mesure cohérente prise en considération des motifs d'ordre public et de...
Commentaire d'arrêt de la Cour de...
«L‘ indemnisation du préjudice subi par les parents du fait de la faute du médecin. La perte de chance de recours à une IVG. La hypothétique...
Commentaire de l'arrêt de la Première...
«Deux valeurs égales qui s‘ entrechoquent. Le droit à l‘ image. La liberté de presse et de communication. Diverses conditions pour faire primer...