Le cautionnement et la lettre de patronage

Si le crédit peut se targuer d’être, de tout temps, l’épicentre de l’activité commerciale, on lui connaît au moins un épigone tout aussi ancien et vénéré, les sûretés. « Entre vins nouveaux et vieilles outres » , le thème des sûretés ne laisse d’être d’actualité.
Le mécanisme des sûretés, en ce qu’il a pour objet la protection des créanciers contre les risques de crédit, dont celui de l’insolvabilité de leurs débiteurs, revêt la qualité d’une garantie. Il n’existe, à proprement parler, aucune définition de la sûreté, le législateur se contentant d’en dresser quatre applications : le cautionnement, le nantissement, l’hypothèque et le privilège.

Une définition, devenue classique, fait toutefois florès au sein de la littérature juridique. La sûreté s’y retrouve définie comme « l’affectation à la satisfaction du créancier d’un bien, d’un ensemble de biens ou d’un patrimoine, par l’adjonction aux droits résultant normalement pour lui du contrat de base, d’un droit d’agir, accessoire à son droit de créance, qui améliore sa situation juridique en remédiant aux insuffisances de son droit de gage général, sans être pour autant une source de profit, et dont la mise en œuvre satisfait le créancier en éteignant la créance en tout ou en partie, directement ou indirectement ».

[...] L’article 2015 en stipulant que le cautionnement ne se présume point, il doit être exprès peut porter à penser le contraire. Cependant, il n’en est rien puisque jurisprudence et doctrine s’accordent pour établir que cette disposition ne soumet l'existence du cautionnement à aucune forme, mais exige une manifestation de volonté non équivoque dans le chef de celui qui s'oblige Comme en droit en commun des obligations, la théorie des vices de consentement constitue un rempart que peut brandir la caution contre laquelle est invoquée l’existence d’un contrat de cautionnement. [...]

[...] DUJARDIN, réductrice[92] et lui en préfère une autre plus affinée. La lettre de patronage s’entend donc de celle qu’une personne physique ou morale (l’émetteur) adresse à un ou plusieurs créanciers déterminés ou indéterminés en vue de les conforter quant à l’exécution de leur créance vis-à-vis d’un tiers (la société) patronnée dont elle est généralement l’actionnaire de référence Dans le contexte de relations nouées à l’intérieur d’un groupe de sociétés le signataire de ladite lettre s’engage donc à soutenir un débiteur et de faire en sorte que celui-ci puisse remplir ses engagements[95]. [...]

[...] La loi relative au cautionnement à titre gratuit. [Art. 2043bis-octies C.civ.] R.G.D.C liv pp.207-215. DU JARDIN, L., Lettre de patronage : les bonnes pratiques font le bon droit J.T pp 390. DU JARDIN, L., Actualité de la lettre de patronage R.D.C pp.317- 325. DU JARDIN, L., L'autonomie de la lettre de patronage J.T pp 673. FORIERS, P.-A., Les sûretés traditionnelles in X., Le droit des sûretés, Bruxelles, Ed. Jeune Barreau p et s. GEORGES, F., L’égalité des créanciers : du principe à l’incantation ? [...]

[...] et POULLET, Y., La lettre de patronage : un nouvel être juridique note sous Comm. Dinant mai 1987, J.T pp 398. BALATE, E., Etude relative à la protection des consommateurs dans le domaine du cautionnement disponible sur internet : http://mineco.fgov.be/PROTECTION_CONSUMER/bail/bail.pdf. BEHAR-TOUCHAIS, M., actions en responsabilité civile des créanciers, in X., La situation des créanciers d’une entreprise en difficulté, Paris, Montchrestien pp à 27. BELLIS, M.-A., Typologie des lettres de patronage Rev. Banq p et s. BODDAERT, C., pand of financiële instrumenten en contanten na de inwerkingtreding van de Wet Financiële Zekerheden”, F.F. Dr. [...]

[...] Ibid., p H. DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil, t.III, p et s., P.-A. FORIERS, op. cit., p En ce sens, E. BALATE, op. cit., p.23. Civ. Namur, 1er avril 1998, J.T p Pour une solution identique en droit français, Cass. fr. civ nov Dalloz p Voy en ce sens, P. GEORTAY, Réaffirmation du caractère accessoire du cautionnement: un arrêt en trompe-l'oeil? J.T pp.853-862. [...]