Cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal

De double formation juridique des affaires d’une part et fiscale et comptable d’autre part et après avoir multiplié les expériences dans le droit des affaires, j’ai souhaité réaliser un stage en fiscalité pour compléter ma formation théorique par une expérience pratique qui me manquait dans ce domaine. J’avais en outre, déjà acquis une première expérience de juriste en droit des affaires au sein d’une entreprise.

C’est la raison pour laquelle, j’ai choisi de réaliser mon PPI au sein d’un cabinet d’avocats certes, mais dans le domaine de la fiscalité que je n’avais encore jamais appréhendé de manière concrète. Mon PPI s’est déroulé du 12 juillet au 31 décembre 2008 au sein du Cabinet J L Avocats Associés. Ce cabinet, créé en 2005 et composé de deux avocats, dispose d’une expertise forte en fiscal, leurs fondateurs ont acquis une expertise en la matière après une dizaine d’années au sein de X International.

Mes objectifs du stage étaient de mettre en application les enseignements acquis durant ma formation universitaire et ma formation à l’EFB. Les avocats me considéraient avant tout comme une stagiaire, ce qui m’a permis de découvrir de multiples facettes du métier d’avocat, mais aussi de fiscaliste.

Mes tâches ont ainsi été très variées. En premier lieu et pour l’essentiel, mes tâches étaient accès sur la fiscalité. J’ai pu rédiger des consultations, des mémos en français et en anglais, faire des recherches, dans des domaines aussi variés que la fiscalité des entreprises, des personnes, immobilières, des impatriés/expatriés et autres taxes.
En second lieu et de par mon expertise acquise précédemment en droit des sociétés, j’ai pu m’occuper de tout l’aspect droit des sociétés des clients du Cabinet consistant notamment en la constitution de sociétés, leur approbation des comptes ou encore une augmentation de capital.
J’ai ainsi pu toucher à tout, ce qui m’a permis de remplir mes objectifs, en mettant en pratique mes connaissances juridiques acquises à l’université ou touchant au métier d’avocat à l’EFB. J’ai notamment pu être confrontée à certaines règles déontologiques propres aux avocats, notamment concernant la confidentialité, les supports publicitaires au sens large ou encore les problèmes que peuvent poser les honoraires.

[...] Le Cabinet et les missions réalisées 2 Le Cabinet 1 Choix du Cabinet Après une licence de droit, j’ai opté pour une maîtrise en droit des affaires que j’ai obtenue. Pour compléter ma formation universitaire et relativement théorique, j’ai décidé de tenter de rejoindre une école de commerce, l’ESG, qui proposait un Master en droit des affaires, fiscalité et management. Après étude de mon dossier et un entretien, l’école m’a accepté. J’ai ainsi pu approfondir mes connaissances en droit des affaires et fiscalité, tout en acquérant des compétences comptables et financières, l’ensemble de ces connaissances me semblant approprié et indispensable pour mieux appréhender le monde des affaires. [...]

[...] Les avocats me mettaient par ailleurs systématiquement en copie des e-mails qu’ils envoyaient à leurs clients et pour lesquels j’avais travaillé. Je leur suis redevable de m’avoir intégré à ce point dans leur cabinet, car je sais que beaucoup de cabinets d’avocat ne donnent pas cette chance à leurs stagiaires. Les ressources documentaires étaient quant à elles fournies et diverses. J’avais à ma disposition : - La documentation en ligne : Editions Francis Lefebvre ; - Les manuels : Documentation pratique des éditions Francis Lefebvre, divers ouvrages de droit fiscal, divers codes ; - Les revues juridiques : Lamy fiscal, revue fiduciaire Les missions réalisées pendant le stage Au cours de ce stage de formation à la profession d’avocat, j’ai pu faire des recherches, rédiger des consultations ou des notes en français ou en anglais, créer des tableaux sous Excel en support d’une consultation. [...]

[...] Ce client désirait connaître les inconvénients et les risques potentiels à cette dualité d’activité. En premier lieu, nous avons identifié les risques liés à cette organisation, qui était une requalification par l’Administration fiscale de l’ensemble des activités de la personne en une activité de marchand de biens, le tout imposé à la TVA notamment. En second lieu, nous avons identifié les inconvénients liés à cette organisation qui était une imposition importante des gains tirés de la location de ses immeubles détenus en propre dans la catégorie des revenus fonciers. [...]

[...] [à développer] J’aurais ainsi pu travailler avec des avocats spécialisés en conseil qu’en contentieux, ou encore avec des fiscalistes. J’ai également pu me rendre à des audiences notamment au Conseil des prud’hommes. Ce PPI m’aura ouvert l’esprit en découvrant une nouvelle matière et permis de voir d’autres méthodes de travail et une structure plus petite dont le mode de fonctionnement est différent de cabinets d’avocat plus importants. Le PPI a pour objectif d’inciter l’élève avocat à la fréquentation de divers milieux sociaux et professionnels. [...]

[...] L’ensemble des ventes faisait réaliser une plus-value de près de euros. Grâce à diverses dispositions de la loi, les deux dirigeants de la holding n’ont payé qu’un impôt de 29.814 euros. J’ai trouvé la contestation des clients particulièrement injuste au regard notamment du nombre d’heures que nous avons passées sur ce dossier. Après avoir envoyé une première facture, le client a dans un premier temps refusé de payer et est resté injoignable pendant de longues semaines. J’ai appris par la suite que le client avait payé une partie de la somme qui devait correspondre à la moitié et n’avait jamais payé le reste. [...]