Comment le bon paiement du créancier est-il assuré en droit positif français ?

« Les créanciers ont meilleure mémoire que les débiteurs », a déclaré Benjamin Franklin, un scientifique et homme politique américain du XVIIIe siècle, dans Almanach du pauvre Richard. En effet, toute personne à qui l’on doit quelque chose vient à un moment ou à un autre le réclamer. Toute personne à un moment ou à un autre de sa vie se trouve dans une position où elle est débitrice d’une autre personne, que l’on appelle créancier. Cependant, on peut se demander si l’honnêteté est une qualité possédée tous ou non. Dans certains cas, le créancier n’est pas sûr de recevoir son dû, car son débiteur peut chercher à se substituer à son devoir. Ainsi, on nomme débiteur une personne tenue envers le créancier d’exécuter une prestation, qui consiste à faire, donner ou ne pas faire. Or le créancier, quant à lui, est le titulaire d’un droit de créance, qui est le terme généralement utilisé pour désigner le droit d’exiger la remise d’une somme d’argent. Ainsi, le créancier et le débiteur sont tenus par un lien de droit, nommé l’obligation juridique.

Étudier un tel sujet nous permet de comprendre comment un créancier peut récupérer son bien lorsqu’il se trouve en opposition ou en conflit avec le débiteur. Par alors, nous ne traiterons que les droits accordés aux créanciers lors de situations découlant de la non-exécution de l’obligation. Nous n’aborderons pas les différents types d’obligation, ni leurs classifications selon leur source et selon leur objet. En dernier lieu, nous ne verrons pas non plus de la remise de dettes, car il s’agit de la volonté du créancier.
Ainsi, le créancier est-il assuré d’obtenir ce qui lui est dû ?

[...] dans l’arrêt du 13 décembre 2005 cité précédemment. En effet, M. X. a tenté d’obtenir l’exécution prématurée de son obligation alors que l’échéance n’était pas atteinte, et la première Chambre civile de la Cour de cassation a accepté le pourvoi de Mme Y. qui se défendait d’exécuter cette obligation avant son terme. De plus, selon l’article 1168 du Code civil, il peut exister une condition dans l’exécution de l’obligation, qui est un évènement futur comme le terme, mais cependant incertain. [...]

[...] Tout créancier peut pratiquer une mesure conservatoire pour assurer la sauvegarde de ses droits. L'exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d'une immunité d'exécution Néanmoins, pour compléter les actions par équivalence et par nature, la loi du 9 juillet 1991, dans son article 1er, alinéa deuxième, dispose également que tout créancier peur pratiquer une mesure conservatoire pour assurer la sauvegarde de ces droits Les mesures conservatoires sont possibles uniquement si la créance est fondée en son principe, et donc autorisées judiciairement. [...]

[...] L’haftung désigne alors le pouvoir reconnu au créancier d’obtenir l’exécution de l’obligation, où ce dernier peut recourir à la justice pour obtenir une condamnation du débiteur et qui lui permettra de recourir à la contrainte avec le concours de la force publique. Étudier un tel sujet nous permet de comprendre comment un créancier peut récupérer son bien lorsqu’il se trouve en opposition ou en conflit avec le débiteur. Par alors, nous ne traiterons que les droits accordés aux créanciers lors de situations découlant de la non-exécution de l’obligation. [...]

[...] Cette action est donc au bénéfice de tous les créanciers. Or, il existe une autre action, dite directe et qui est ouverte spécialement par la loi dans des hypothèses précises. Le créancier aura la possibilité de s’adresser à un tiers pour le paiement, qui bénéficiera ainsi directement au titulaire de l’action directe. En outre, il existe une action bénéficiant à tous les créanciers, l’action paulienne L’action paulienne bénéficiant à tous les créanciers Selon l’article 1167 du Code civil qui dispose que [les créanciers] peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits l’action paulienne est aujourd’hui une action individuelle, bien qu’auparavant elle soit considérée comme une action collective. [...]

[...] Un créancier pouvant agir pour garantir ses droits Le créancier dispose de plusieurs atouts pour garantir ses droits. En effet, il dispose d’actions préventives en cas de négligence de la part du débiteur ainsi que de l’action paulienne qui bénéficie à tous les créanciers Les actions préventives en cas de négligence du débiteur En cas d’inexécution ou de négligence du débiteur, le droit à l’exécution du créancier peut être bafoué. Cependant, l’article 1166 du Code civil dispose que néanmoins, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne et définit ainsi l’action oblique, va permettre aux créanciers chirographaires d’agir en justice à la place du débiteur négligeant contre un tiers pour exercer un droit à sa place lorsque son action permet de reconstituer le patrimoine du débiteur en faisant rentrer un bien ou de l’argent. [...]