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Informations sur l'auteur

Juriste
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
université...

Informations sur le doc

Date de publication
16/02/2010
Langue
français
Format
Word
Type
TD
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public
Téléchargé
10 fois
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Le bébé médicament

  1. Bébé médicament et réglementation
    1. Qu'est-ce que le bébé-médicament ?
    2. Une réglementation étroite
  2. Bébé médicament : étude de droit comparé
    1. En France
    2. Les États-Unis
    3. La Grande-Bretagne, l'Espagne et la Belgique
    4. L'Allemagne et l'Italie
  3. Polémiques et enjeux
    1. L'enfant à naitre serait-il instrumentalisé ?
    2. Le coût humain et financier du bébé médicament

Le « bébé-médicament » ou « bébé du double espoir » est né, en France, par la loi du 6 août 2004. En effet la loi relative à la bioéthique autorise les patients et les médecins à sélectionner les cellules saines d’un enfant conçu in vitro dans l’espoir de sauver, par greffe thérapeutique, un aîné atteint de maladie génétique incurable et mortelle. Cette loi est encadrée strictement par son décret d’application en date du 23 décembre 2006. Il conviendra dans cette étude de s’interroger sur les enjeux de ces naissances. En effet, tous les États n’autorisent pas cette pratique qui nécessite une procédure lourde et coûteuse, mais qui pose également des questions d’ordre moral, éthique et religieux.

[...] Les conclusions ont été présentées le lendemain. La loi du 6 août 2004 comportant une clause de révision générale tous les 5 ans, afin d’adapter au mieux la loi aux évolutions de la science, des technologies, de la connaissance du vivant et des mœurs, une révision s’impose en 2010. Le bilan de la recherche scientifique a permis d’aboutir aux constats suivant dans le domaine qui nous intéresse : -de nouvelles perspectives sont ouvertes par la technique de reprogrammation cellulaire -il faut désormais réaliser une évaluation des résultats des recherches conduites sur les cellules souches embryonnaires. [...]


[...] Le 4 juillet 2002, il accepte le recours au bébé- médicament, mais le conditionne en évoquant le risque d’instauration de lien de dépendance et des conséquences sur la personnalité de l’enfant à naitre. Pour le CCNE le désir d’enfant doit primer sur l’espoir thérapeutique. En d'autres termes, la sélection d’un embryon et la mise en route d’un enfant conçu seulement comme un donneur potentiel, et non d’abord pour lui-même, n’est pas pensable. Une autre question fait débat et est relative à la responsabilité des parents. [...]


[...] L’Allemagne et l’Italie L’Allemagne et l’Italie ont totalement interdit le recours au bébé médicament. Dans ces deux pays, le diagnostic préimplantatoire est encore interdit. Cette interdiction résulte de la loi, mais en Italie cette situation est susceptible d’évoluer prochainement. Les lois allemandes ne comprennent pas d’interdictions explicites, mais des dispositions sont incompatibles avec cette pratique. S’agissant de l’Italie, la loi du 19 février 2004 sur la procréation médicalement assistée peut être interprétée comme n'empêchant pas le recours au diagnostic préimplantatoire, mais les directives prises en juillet 2004 par voie réglementaire pour son application excluaient sans ambiguïté cette pratique. [...]


[...] Moly était atteint de la maladie de Fanconi. Les États-Unis ont une longueur d’avance sur la matière et ont dû faire face à la question suivante : peut-on utiliser un bébé-médicament mort in utero ? Nous sommes toujours dans le cas d’un bébé conçu pour sauver son frère ainé. Malheureusement, le bébé compatible a une malformation au cerveau et les parents demandent si en cas d’avortement ou de mort in utero, le sang du cordon ombilical de l’enfant pourra tout de même servir à l’aîné. [...]


[...] Des méthodes alternatives progressent notamment s’agissant des recherches sur les greffes de sang de cordons provenant de bébés non apparentés, mais aussi la thérapie génique en cours d’expérimentation qui serait éthiquement plus acceptable. Les angoisses concernent aussi principalement l’eugénisme et beaucoup associent à la pratique des bébés-médicament cette notion. Il est donc essentiel de distinguer les deux et d’encadrer très strictement le processus du bébé-médicament afin qu’aucun amalgame ne puisse se faire, mais aussi qu’on ouvre la porte à la procréation maitrisée et non naturelle et cette fois véritablement instrumentalisée. [...]

...

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