Augmentation du capital social dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)

L’augmentation de capital est une opération classique dans la vie des sociétés de capitaux. La société peut d’abord souhaiter se procurer de l’argent frais:
- si sa situation est saine, ses actionnaires qui bénéficient d’un droit préférentiel de souscription n’hésitent pas à participer à l’opération d’augmentation de capital par apport en numéraire.
- ou bien, la société traversant une passe difficile, cherche un partenaire extérieur, qui ne va accepter de souscrire que s’il peut obtenir une part substantielle dans le capital ou même exercer un contrôle sur la société.

L’augmentation de capital pourra également se réaliser grâce à un apport en nature (un immeuble, un brevet…), ou grâce à une incorporation de réserve dans le capital.Ces types d’augmentation ne sont pas les seuls et l’augmentation de capital peut également résulter d’une conversion de titre ou de l’émission préalable de valeur donnant droit plus tard à l’attribution de titres représentatifs d’une quotité du capital.

[...] En effet, les actions de préférence sans de droit de vote auxquelles est attaché un droit limité aux dividendes, aux réserves ou au partage de l’actif de liquidation, seront privées de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital en numéraire, sauf clause contraire des statuts. Cette innovation permettra ainsi d’éviter des situations de blocage. Les apports en nature. À la différence des actions de numéraires, les actions d’apport sont intégralement libérées lors de la souscription. L’incorporation des comptes courants d’associés. [...]

[...] Le droit préférentiel de souscription : Toute augmentation de capital en numéraire ouvre aux actionnaires, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles (C.com.L.225-132). Chaque actionnaire a le droit de souscrire un nombre d’actions nouvelles déterminé en proportion de sa participation dans le capital. Exemple : une société au capital de soit actions de 100 décide d’augmenter son capital de par voie d’émission de 4000 actions nouvelles de 100 chaque actionnaire dispose alors d’un droit préférentiel de souscription à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes. [...]

[...] Ici, aucune nouvelle action n’est émise. Dans la majorité des cas, l’élévation du nominal des actions provient de l’incorporation au capital de ressources propres à la société : bénéfices, réserves ou primes. Elle peut résulter aussi d’apports nouveaux effectués par tous les actionnaires, mais dans ce cas, l’opération ne peut être réalisée qu’avec l’accord unanime des intéressés, car elle a pour effet d’augmenter leurs engagements. [...]

[...] Augmentation du capital social dans les sociétés par actions simplifiées Sigles et abréviations - AGE : assemblée générale extraordinaire - SAS : société par actions simplifiée - C.com. : Code du commerce L’augmentation de capital est une opération classique dans la vie des sociétés de capitaux. La société peut d’abord souhaiter se procurer de l’argent frais : - si sa situation est saine, ses actionnaires qui bénéficient d’un droit préférentiel de souscription n’hésitent pas à participer à l’opération d’augmentation de capital par apport en numéraire. [...]

[...] Exemple : une société au capital de procède à une augmentation de capital pour Trois associés / B / disposent de comptes courants respectivement créditeurs de / et et souscrivent chacun Après l’opération le capital social est de et le montant des comptes courants est diminué soit 0 pour A / pour B / pour C. Incorporation de réserves. L’augmentation de capital par incorporation de réserves n’entraîne aucune introduction de valeurs d’actif nouvelles dans le patrimoine de la société. C’est un simple jeu d’écritures qui consiste en un virement direct au compte capital d’une somme prélevée sur un ou plusieurs comptes de réserves. L’augmentation de capital pourra être réalisée soit par élévation du montant du nominal de chaque action, soit par l’attribution d’actions nouvelles, à tous les actionnaires sans distinction. [...]