Assistant-avocat dans un cabinet de droit des affaires

Le cabinet Weil est un cabinet franco-allemand, fondé en 1974 par Maître Heinz Weil, qui traite principalement des dossiers en droit de l’entreprise, autrement appelé « droit des affaires ». Il intervient également très souvent en droit du travail, ainsi qu’en droit économique, propriété intellectuelle entre autres. Le cabinet exerce en contentieux et pratique bien évidemment le conseil.

Le cabinet est composé de cinq avocats associés exerçant en association d’avocat. Le cabinet compte en outre six avocats collaborateurs. Les onze avocats qui composent le cabinet sont assistés de trois assistantes polyvalentes et de deux stagiaires en moyenne. Il s’agit d’une structure de taille moyenne située à Paris. Compte tenu des domaines d’intervention du cabinet (droit des affaires internationales et droit social) et de la taille de certains autres cabinets parisiens, on pourrait presque parler de petite structure. C’est en tous cas un cabinet familial.

Mon travail consistait à effectuer le travail demandé tant par les associés que les collaborateurs. Cela permettait ainsi de connaître de plusieurs domaines juridiques et de devenir plus polyvalent et plus rapide. Le premier travail était celui de recherche juridique pour les dossiers en cours : le sujet pouvait être très général et il m’incombait de réduire le champ des recherches en fonction de l’objectif poursuivi dans le dossier ; au contraire, il s’agissait parfois d’une recherche très précise d’une information ou d’un élément manquant dans un dossier. Un second travail a été la rédaction d’actes. Elle pouvait d’ailleurs être en relation avec une recherche et l’analyse préalable d’un dossier : cela était le cas pour la rédaction de mes premières conclusions.

[...] Parallèlement, Ad Pepper a assigné Bonzaï Interactive au fond en concurrence déloyale et cette affaire est pendante devant le Tribunal de Commerce de Nanterre (pièce 24). En tout état de cause, Ad Pepper verse aux débats les contrats de travail des personnes recrutées en remplacement, soit (pièces 13 à 22 et - Madame Haddad, - Monsieur Mignon, - Madame Louys, - Monsieur Bourillon, - Monsieur Guillouard, - Monsieur Dartiguepeyrou, - Madame Clément - Monsieur Laforet - Madame Hayatoun, - Madame Dorsan, - Madame Zarowsky, étant précisé que ces trois dernières salariées ont récemment démissionné. [...]

[...] Si le mandat peut être exercé à titre gratuit, ce n’est pas le cas du contrat de travail qui est forcément à titre onéreux[6]. Les deux rémunérations restent un simple indice de cumul, le juge vérifie l’effectivité des deux activités (voir Une rémunération excessive ou dérisoire peut faire douter de la réalité du contrat de travail[7] Un véritable lien de subordination. Le mandataire également salarié doit être soumis au pouvoir de contrôle et à l’autorité de la société pour ses fonctions techniques. [...]

[...] Des fonctions techniques délimitées et nécessitant des connaissances techniques particulières permettent de différencier les attributions venant du contrat de travail (directeur juridique ou juriste, directeur commercial) de celles venant du mandat social (fonctions de direction ou d’administration). Cependant on note que dans une entreprise commerciale les fonctions de direction/administration peuvent se confondre avec celles de directeur commercial. La jurisprudence ne s’attache qu’aux fonctions réellement exercées par la personne, et n’accorde aucune valeur, en soi, de l’affiliation au régime de Sécurité Sociale des salariés ou de la remise de bulletin de paie par exemple[3]. [...]

[...] La demande est portée devant le Conseil de prud'hommes, exclusivement. Les effets d’une résiliation favorablement accueillie par le Conseil sont ceux d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Une demande de résiliation en principe à l’initiative du salarié Le salarié peut demander au Conseil de prud'hommes la résiliation de son contrat de travail au motif que l’employeur n’exécute pas ses obligations contractuelles (ou conventionnelles Il demande donc une résiliation aux torts de l’employeur Les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain pour apprécier la gravité des manquements de l’employeur, et s’ils suffisent à prononcer la résiliation du contrat[18]. [...]

[...] Rapport de stage dans un cabinet d'avocat franco-allemand SOMMAIRE I. INTRODUCTION - Présentation générale du Cabinet - Attributions et objectifs du stage II. DEROULEMENT DU STAGE EN CABINET - Agenda quotidien - Description des activités effectuées III. ANALYSE PROSPECTIVE ET OBSERVATIONS PERSONNELLES IV. ANALYSE SPECIALE Le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail V. CONCLUSION VI. ANNEXES REMERCIEMENTS Pour réussir dans le monde, retenez bien ces trois maximes : voir, c’est savoir ; vouloir, c’est pouvoir ; oser, c’est avoir Alfred de Musset Durant mon stage de six mois, je me suis impliqué au maximum dans les tâches qui m’ont été confiées car ce qui comptait pour moi c’était de VOIR la profession d’avocat de l’intérieur du Cabinet avec tous ses rouages, de VOULOIR tout apprendre depuis le premier RDV client à la finalisation d’un dossier en passant par la rédaction des actes juridiques, et d’OSER prendre des initiatives et de présenter mes argumentations. [...]