L'application du droit des sociétés aux associations

L’application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu’elle a suscitées.
Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l’association. Celle-ci n’est-elle pas constituée «dans un but autre que de partager des bénéfices» à la différence de la société?
Mais, derrière cette crainte d’un droit associatif dénaturé, se cache en réalité l’ombre de la sacro-sainte loi de 1901 à laquelle il ne faut surtout pas toucher !
Cependant, l’examen de la jurisprudence permet de révéler, au-delà des finalités particulières qui justifient leurs différences, des similitudes réelles entre l’association et la société.
En effet, l’association et la société sont bien crées par des contrats, ou plus précisément par des actes juridiques. L’acte juridique va alors donner naissance à un groupement organisé. Cette organisation étant limitée dans ses effets notamment vis-à-vis des tiers, l’attribution de la personnalité morale tant pour l’association que la société va devenir une nécessité.
Dès lors il est possible de dégager des règles communes qui tiennent d’une part à leur nature d’acte juridique et d’autre part à l’attribution de la personnalité morale.
Ce sont ces règles qui justifient l’application du droit des sociétés aux associations.

[...] Le principe de la reprise tel qu’il existe en droit des sociétés il été reconnu comme tel en droit associatif ? Peut-on espérer que la reprise a été définitivement admise en droit associatif ? Malgré la ferveur que les arrêts sus évoqués ont entraîné en doctrine[189], il sera démontré qu’on doit relativiser leur portée et ce, à cause de leurs incertitudes A Les incertitudes de la solution 214. La solution développée par la jurisprudence et qui a consisté à admettre le principe de la reprise en droit associatif est incertaine. [...]

[...] [207] Ce sera le cas des associations fidèles à la conception originelle voulu par la loi de 1901. [208] P. Hoang, thèse précitée, 229 ab initio, p [209] P. Hoang, thèse précitée, 229, p [210] Hypothèse dans laquelle les sociétaires pourraient décider de ne pas ouvrir une période de liquidation tout en sachant qu’il existe des éléments à liquider. [211] K. Rodriguez, thèse précitée, 393, p [212] C. Gavalda, La personnalité morale des sociétés en voie de liquidation préc. [213] C. Gavalda, La personnalité morale des sociétés en voie de liquidation préc. [...]

[...] Cette caractéristique des groupements personnifiés est selon l’auteur, la possibilité de se doter d’organes aptes à exprimer la volonté collective [248] J-C. Pagnucco thèse préc. n°336 et s. [249] J.-C. Pagnucco, thèse préc. n°348. [250] J.-C. Pagnucco, thèse préc. n°351. [251] Elle était uniquement admise pour la plupart des sociétés commerciales en vertu de la loi du 24 juillet 1966. [252] V. Paris mai 1978, Gaz. Pal nov p et s., note A. [...]

[...] Titre II : L’application du droit des sociétés à l’association personne morale 186. L’association est licite dès sa constitution, en vertu du principe de liberté d’association[158]. Dès lors, l’association non déclarée, ou déclarée mais non publiée, dispose d’une capacité de fait qui lui est reconnue par la pratique ou la jurisprudence[159]. Toutefois, en dépit de cette reconnaissance, l’association non déclarée ne constitue qu’un groupement de fait, elle n’est pas véritablement une entité en droit[160]. A l’égard des tiers, les actes accomplis par cette association sont en principe nuls[161] ; de même elle ne peut assigner ni être assignée en justice[162] Cette situation de l’association non déclarée, rappelle étrangement celle des sociétés non personnifiées[163]. [...]

[...] L 225-105 pour justifier la révocation d’un dirigeant d’association est inutile. Dans la mesure où il est révocable ad nutum, plutôt que le droit des sociétés commerciales, le juge n’aurait-il pas pu invoquer la théorie du mandat, beaucoup plus générale ? [124]. Ce qui aurait conduit à admettre la révocation ad nutum du dirigeant d’association sans avoir à en justifier les motifs, quitte à l’indemniser si cette révocation s’avère a posteriori injustifiée et lui a causé un préjudice moral[125] Même si la transposition de la théorie des incidents de séances semble inutile pour justifier la révocation des dirigeants d’associations, elle constitue néanmoins un moyen par lequel les juges participent a posteriori à l’organisation du pouvoir Mais beaucoup plus que l’organisation du pouvoir, les juges reconnaissent également la possibilité de contester le pouvoir au sein de l’organisation. [...]