L’apparition de mesures et sanctions contre les parents

La délinquance des mineurs est aujourd’hui l’une des questions les plus préoccupantes de notre société. L’évolution du phénomène est inquiétante non seulement par le trouble causé à l’ordre public par l’aggravation des actes de la délinquance et par son rajeunissement, mais également en raison des conséquences pour la société de la dérive des jeunes qui doivent en constituer l’avenir.
Cependant, le problème de la délinquance n’est pas récent. Au VIIIème siècle, Hésiode écrivait déjà : « je n’ai plus aucun espoir pour l’avenir de notre pays si la jeunesse d’aujourd’hui prends le commandement de demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. Notre monde atteint un stade critique. Les enfants n’écoutent plus leurs parents » . En 1922, le professeur Emile Garçon, dans son traité de droit pénal écrivait : « Le problème de l’enfance coupable demeure l’un des problèmes les plus douloureux de l’heure présente… la criminalité s’accroît dans des proportions dort inquiétantes et l’âge moyen de la criminalité s’abaisse selon une courbe très rapide ». La délinquance des jeunes a toujours existé.
Les pouvoirs publics ont véritablement pris en compte le phénomène, il y a un demi-siècle. Les motifs de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante en témoignent : « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ».
Depuis la fin des années quatre-vingt, la tendance est nettement à considérer que des pères et des mères « plus responsables » seraient une partie de la réponse aux problèmes de la délinquance juvénile et des incivilités.
Aujourd’hui, la famille est montrée du doigt en ce qu’elle serait une des causes de la délinquance des mineurs. Alors qu’elle représente une institution en charge de l’éducation, qu’elle a un rôle primordial et une influence considérable à l’égard des enfants, qu’elle est un vecteur de socialisation, elle n’exerce plus ses devoirs. Ceci peut s’expliquer par la mutation que subit la famille depuis quelques années. En effet, la famille nucléaire traditionnelle n’est plus le modèle. Les familles sont de plus en plus souvent monoparentales, éclatées, décomposées ou recomposées.
Il existe d’ores et déjà dans notre ordre juridique des dispositions pénales pour sanctionner les parents lorsqu’ils sont défaillants à l’égard de leurs enfants, quand ils ne remplissent pas leurs devoirs à l’égard de ceux-ci (Section 1). Pourtant des propositions de nouvelles sanctions ne cessent d’être présentées, afin de répondre plus efficacement aux manquements des parents (Section 2).

[...] L’apparition de mesures et sanctions contre les parents La délinquance des mineurs est aujourd’hui l’une des questions les plus préoccupantes de notre société. L’évolution du phénomène est inquiétante non seulement par le trouble causé à l’ordre public par l’aggravation des actes de la délinquance et par son rajeunissement, mais également en raison des conséquences pour la société de la dérive des jeunes qui doivent en constituer l’avenir. Cependant, le problème de la délinquance n’est pas récent. Au VIIIème siècle Hésiode écrivait déjà : je n’ai plus aucun espoir pour l’avenir de notre pays si la jeunesse d’aujourd’hui prend le commandement de demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. [...]

[...] Les termes sont trop précis et les conditions de mise en œuvre trop strictes. En effet, le texte prévoit un train de vie découlant manifestement d’un trafic ou d’un recel, circonstance qui ne sera pas facilement caractérisable. Il précise en outre que le mineur doit se livrer habituellement à des crimes ou à des délits contre les biens d’autrui. Ainsi, le texte ne pourra pas s’appliquer lorsque le mineur est poursuivi pour la première fois, et il faudra en plus que ses antécédents concernent des crimes et des délits contre les biens d’autrui. [...]

[...] L’objectif serait ainsi de renforcer l’obligation de surveillance et d’éducation à la charge des parents. Le texte donne des directives claires quant à leur devoir : éviter l’absentéisme scolaire, éviter qu’il ne quitte le domicile parental à des heures tardives et qu’il ne fréquente certains lieux mal famés. Ce texte permettrait ainsi de donner une nouvelle chance aux parents démissionnaires et défaillants en leur spécifiant clairement les objectifs qu’ils doivent atteindre. Le texte prévoit ensuite que l’exécution de ces obligations est vérifiée par un délégué du procureur, un travailleur social ou par toute autre personne désignée par le juge Les parents seraient donc suivis tout au long de la mesure et ne seraient pas livrés à eux-mêmes. [...]

[...] Cette incrimination fait parti d’une politique pénale : elle peut être utilisée par le Parquet dans le cadre d’un classement sous condition, ce qui permettrait une certaine régulation de la conduite des parents défaillants. Cela explique que les poursuites demeurent rares. Parallèlement à la répression des parents pour leur soustraction à leurs obligations légales, répression qui reste tout à fait marginale, le législateur a entendu réprimer tout particulièrement les parents qui ne scolarisent pas leurs enfants, ou dont les enfants font preuve d’absentéisme. [...]

[...] Ce texte semble être un bon moyen d’obliger les parents à prendre leurs responsabilités envers leurs enfants et à reprendre en main leur surveillance et leur éducation. De plus il ne semble pas excessivement répressif, puisque les sanctions en cas d’échec sont laissées à la libre appréciation du juge. Le texte prévoit une autre mesure, celle du stage parental. Il s’agirait ici, de soumettre les parents défaillants à une obligation de formation à la responsabilité parentale. L’idée est d’inspiration étrangère. En effet, certains de nos pays voisins ont expérimenté ce genre de mesures, notamment en Angleterre. [...]