Apparence et droit cambiaire

En droit commun les juges ont tendance à rechercher la volonté réelle de la convention plutôt que la règle déclarée par les parties. Or, ce n’est pas le cas en droit cambiaire, puisque le porteur du titre au moment de l’encaissement est souvent tiers à la convention initiale. Il serait donc injuste que celui-ci soit sanctionné alors qu’il ne pouvait avoir connaissance des vices initiaux de la convention.

Le but principal du formalisme cambiaire est de protéger le porteur d’un effet de commerce. En effet, celui-ci étant souvent totalement étranger à la relation contractuelle initiale, il ne peut avoir connaissance de la volonté réelle des parties lors de la conclusion des contrats. Il ne peut se fier qu’au titre qu’il détient, et donc à sa forme, à son apparence.

Le législateur a donc fait en sorte qu’il suffise que le titre soit régulier en la forme pour qu’il produise ses effets. Ainsi, quels que soient les vices du consentement ou de la capacité qui affectent le rapport fondamental, le titre sera valable dès lors qu’il est régulier en la forme.

[...] Si cette fidélité peut apparaître nécessaire dans le cadre de conventions passées entre deux personnes, elle peut présenter de gros inconvénients en droit cambiaire. En effet, cette interprétation des relations et de la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat peut aboutir à une certaine insécurité juridique. Or, une telle insécurité n’est pas acceptable lorsqu’un instrument de paiement et de crédit a vocation à circuler entre des personnes totalement étrangères au rapport juridique initial. C’est pourquoi en droit cambiaire, un basculement s’est opéré : Ce n’est plus la volonté réelle des parties qui importe, mais la volonté déclarée, ce qui est inscrit sur le titre. [...]

[...] Toutefois, ces sanctions ne sont pas les seules issues possibles, et certaines régularisations des titres sont parfois possibles. De plus, à défaut de régularisation, le titre pourra tout de même parfois produire certains effets juridiques. B. Les régularisations possibles Il est toutefois possible de couvrir la nullité d’un titre par une régularisation en apposant la mention manquante. Bien que le principe soit que les conditions de validité d’un acte juridique s’apprécient au moment de sa formation, la jurisprudence a admis quelques atténuations concernant les effets de commerce, dès lors qu’ils sont appelés à circuler. [...]

[...] Ces articles prévoient que figurent sur le Bordereau, des mentions, dont certaines, obligatoires, entraîneront la nullité de l'acte de cession en cas d'omission. Quant au billet à ordre, celui-ci n’est pas en reste puisque c’est l’article 183 du même code qui fixe les mentions obligatoires ou non. Par ailleurs, certaines mentions facultatives sont admises, à l’image de la clause de domiciliation, de la clause de valeur fournie, ou de la clause de provision. Celles-ci peuvent servir à prouver le sérieux du titre, comme c’est par exemple le cas pour la clause de domiciliation. [...]

[...] Cette solution que l’on retrouve notamment dans un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 19 octobre 1965. Cette solution trouve sa justification dans la nécessité de protéger le tiers porteur, l’effet de commerce étant très souvent appelé à circuler. Il en résulte que lorsque la traite se trouve ainsi régularisée, elle produit plein effet et est réputée avoir été régulière ab initio (à l’origine). D’autre part, en dépit de l’irrégularité de la lettre de change, le législateur écarte dans certains cas la nullité et fait ainsi produire à la lettre de change irrégulière les effets d’une véritable lettre de change. [...]