Accidents du travail et maladies professionnelles

Au XIXe siècle, siècle de l’industrialisation, le risque qu’un accident survienne au cours du travail est devenu beaucoup plus fréquent. En effet, sous l’évolution du machinisme et l’apparition de nouveaux appareillages, le travail est devenu plus dangereux. Les ouvriers risquaient de la simple blessure au décès, en passant par la perte temporaire ou définitive de leur capacité à travailler. La survenance de ces accidents entraînait une diminution des gains de l’ouvrier voir une perte totale des gains liés au travail. De ce fait, les ouvriers pouvaient se retrouver dans une situation d’exclusion sociale de laquelle il était difficile de sortir.

Dans un premier temps, la seule solution pour les salariés victimes d’accidents était de se retourner contre leur employeur et d’engager leur responsabilité civile en application de l’article 1382 du Code civil qui dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Si l’employeur était déclaré responsable, il devait alors réparer intégralement le préjudice subi par le travailleur. Cependant, en pratique, cela impliquait, comme pour toute action en responsabilité civile, que la victime apporte la preuve d’une faute commise par l’employeur, c’est-à-dire d’un comportement contraire à celui qu’aurait dû avoir une personne avisée dans la même situation, et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage subi.

[...] Accidents du travail et maladies professionnelles Accidents du travail et maladies professionnelles : contexte historique, socio-politique et juridique Au XIXe siècle, siècle de l’industrialisation, le risque qu’un accident survienne au cours du travail est devenu beaucoup plus fréquent. En effet, sous l’évolution du machinisme et l’apparition de nouveaux appareillages, le travail est devenu plus dangereux. Les ouvriers risquaient de la simple blessure au décès, en passant par la perte temporaire ou définitive de leur capacité à travailler. La survenance de ces accidents entrainait une diminution des gains de l’ouvrier voir une perte totale des gains liés au travail. [...]

[...] Article L.461-1 al.3 CSS. Article L.461-1 al.4 et R.461-8 CSS. [...]

[...] Toutefois, il reste certains cas litigieux, soit lorsque l’accident est bien survenu aux temps et lieu du travail, mais que la Caisse ou l’employeur en conteste la véracité, car il manque certains éléments constitutifs, soit lorsque l’accident est survenu hors du temps du travail et qu’il appartient donc à la victime ou à ses amants droits d’apporter la preuve des éléments constitutifs de l’accident du travail. Afin de pouvoir régler ces cas, la Cour de cassation a défini les éléments constitutifs. Ils sont au nombre de quatre. Tout d’abord, l’événement doit être soudain. [...]

[...] Cette nouvelle forme de responsabilité repose sur le fait que, même en l’absence de faute de l’employeur, le travailleur pourra obtenir une réparation de son dommage qui ne pourra par ailleurs être supprimée même si l’employé a commis une faute. La réparation sera forfaitaire et proportionnelle aux revenus et non pas aux dommages. On se retrouve ici dans un quasi-système d’assurance sociale où seul le fait d’être exposé au danger d’une activité conditionne la prise en charge. Petit à petit cette loi s’est développée. [...]

[...] Il est donc logique que le législateur ait, dans un premier temps, préféré s’en tenir au seul problème des accidents du travail, risque immaîtrisable et pour lequel il n’existait pas de solution satisfaisante. Ainsi, avant même de créer une protection contre les autres risques, le législateur s’est attaché à ce qui lui a semblé le plus important et qui nécessitait le plus son action : la prise en charge des accidents du travail. Définition de l’accident du travail, de l’accident de trajet et de la maladie professionnelle Les accidents du travail : Le dispositif législatif concernant la définition de l’accident du travail se limite à un article du Code de la Sécurité sociale l’article L.411-1, qui dispose : Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. [...]